AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3862
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Faisant fonction de greffier lors des débats : Mme Nouha ISSA, Greffier lors du prononcé : Mme Dorothée MARCINEK
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3caf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b0d7ca18b0008e5816d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b117ca18b0008e5816f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b157ca18b0008e58171
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b197ca18b0008e58173
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02267 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b1d7ca18b0008e58175
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b227ca18b0008e58177
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b267ca18b0008e58179
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b2e7ca18b0008e5817d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b367ca18b0008e58181
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b3a7ca18b0008e58183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b427ca18b0008e58187
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b467ca18b0008e58189
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b4e7ca18b0008e5818d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b527ca18b0008e5818f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b567ca18b0008e58191
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5a7ca18b0008e58193
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5e7ca18b0008e58195
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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