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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier président
6711faa67603bf88a18845b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'affaire, retenue à l'audience du 26 septembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre, délégué par Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad65
27 février 2008
27 février 2008
née le 18 avril 1957 à ISSY LES MOULINEAUX (92) demeurant ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Xavier A..., avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
28 août 2008
siège, représentées par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistées de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS, entendu en sa plaoidoirie, INTIMES : Monsieur Robert
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f78303359
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a929
21 juin 2007
21 juin 2007
DU 21 juin 2007 Dossier : 06/04168 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60359ff1f411fc04adbaab76
24 mars 2016
24 mars 2016
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY et du prononcé : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
11 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège 51 rue François 1er-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée sur l'audience de Me Xavier
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
6 juillet 2017
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à MONTBRISON (LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
29 avril 2016
représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 24 avril 2015 par le tribunal d'instance de GUÉRET ET : Monsieur Jean-Pierre Y..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PELLETIER François-Xavier, avocat au barreau de TOURS C... Michel né le 07 Janvier 1967 à BAYONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES (064) Fils de C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française
Source officielleChambre sociale
6162dcffcadecb9ef7c7e067
4 septembre 2012
4 septembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Jean-Luc Y... ... 97129 LAMENTIN Syndicat UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE (UGTG) pris en la personne de son secrétaire général Elie Z... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f590
24 avril 2012
24 avril 2012
C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPELANT : Monsieur Philippe Robert X... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ayant son siège, ZA du Fourney-25640 MARCHAUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
HELVETIA ASSURANCES dont le siège social est sis 14 rue du Garet - 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DOLE FRANCE dont le siège est sis Cours d'Alsace - Bâtiment C 6 A - 94619 RUNGIS CEDEX représentée par Me Xavier DELPLANQUE, avocat au barreau de PARIS Société KENYA HORTICULTURAL EXPORTERS (KHE
Source officiellePage 4 sur 9