Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

[S] [E] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Fatima ZEDDOUN

La nullité ainsi est encourue au regard des textes sus-visées.

CM SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet 2022 (R.G.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/685 N° RG 20/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TACE Jugement rendu

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/37 N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4N Jugement (N° 18/031229) rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 janvier 2024.

Par arrêt du 19 juin 2018 rendu sur déféré la cour d'appel de Versailles a confirmé l'irrecevabilité des conclusions de Me [G].

sur appel de la décision en date du 31 DECEMBRE 2020 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Les documents contractuels ne promettent aucun taux de rendement ni un autofinancement des installations. M. [Y] allègue sans les démontrer l'existence de promesses à cet égard.

GSE INTEGRATION N° SIRET : 508 676 053 [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN

CIGNA à BILDSTEIN à propos d'un transport effectué en RUSSIE, alors que la situation juridique et l'économie des contrats n'étaient pas les mêmes, et que la cour ne peut être liée par une décision rendue

SOGECAP C/ [G] [H] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02282 Expéditions exécutoires Expéditions

saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur ce sujet, - écarté des débats les pièces n°30 et 35 rapportées par la société ITM, - dit que la société Lidl s'est rendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, Madame Laure