Par ailleurs, aucun problème de santé n'est justifié, aucun certificat médical du médecin de la ZAPI n'est produit. Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

procéder à un examen médical, l'appelante ayant informé l' administration le 1er juillet 2023 qu'elle souffrait d'hypertension et par ailleurs bénéficié de l'intervention du service médicale de Roissy-ZAPI

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés agissant par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

formation à l'ENSM - site de [Localité 1] du 25 au 29 octobre 2022, il a fait l'objet d'un contrôle le 27 octobre, soit deux jours après le début de la formation et qu'une personne lui a remis à la ZAPI

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU ERGGALI X... né le 05 Septembre 1978 à ANGERS Fils d'ERGALI Hamid et de ZAHRI Fatima, de nationalité française, célibataire, cariste - déjà condamné Demeurant

Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zahir Gabès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 24

*************************** RG : 07 / 00071- RG No : 07 / 00277 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Zahia

INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER

C.M.P.H CENTRE MIDI-PYRENEES DE L'HABITAT 22 rue de la Bruyère 31120 PINSAGUEL Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 6 octobre 2022, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, représentées par Me Zanier

pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE Appelant, Comparant, assisté de Me SAID, Avocat au barreau d'Evry 2°) Société Mongin 3, avenue Croizat ZAI

Zahia De nationalité marocaine, concubin, sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Ploemeur-Lorient, écrou n 21039 Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant, assisté de Maître

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nadia ZANIER

11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques MONFERRAN Me Olivier LERIDON Me Sylvie FONTANIER Me Nadia ZANIER

LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Mme Zahia X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X...

sans être contredit souffrir d'un cancer de la prostate et d'un diabète sévère ", et l'attestation du 2 janvier 2024 d'un médecin du service médical de la zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI

prévaut de la présence, sur le territoire français, de ses deux parents, titulaires de certificats de résidence de dix ans, chez lesquels il réside, après avoir été hébergé au foyer de son frère aîné, Zahir

ès qualités d'assureur de la société DIAGONALES, prise en son établissement en France [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître MOULINIER, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître ZANIER

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuel GIL Me Nadia ZANIER