Le bureau zonal fraude documentaire et à l'identité a conclu que la carte d'identité était une contrefaçon et que l'acte de naissance était irrégulier.

limites de ce département, décidée pour une première durée semblable selon un arrêté du 31 mai 2024, et l'a obligé à se présenter tous les lundis entre 09h00 et 12h00 auprès des services de la direction zonale

BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G 21/01071) rendu

arrêtés du même jour par lesquels il les a assignés à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours et les a astreints à remettre l'original de leur passeport et à se présenter à la direction zonale

Il se rend ensuite au CCPD. M.

Il se rend ensuite au CCPD. M. B est muni d'ordres de mission d'une durée de douze mois l'autorisant à se rendre dans les locaux du CCPD qui sont renouvelés chaque année.

Il se rend ensuite au CCPD. M. B est muni d'ordres de mission d'une durée de douze mois l'autorisant à se rendre dans les locaux du CCPD qui sont renouvelés chaque année.

Il se rend ensuite au CCPD. M. C est muni d'ordres de mission d'une durée de douze mois l'autorisant à se rendre dans les locaux du CCPD qui sont renouvelés chaque année.

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [M] [Z], représentante de la DIRECTION ZONALE

Septembre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Zocalli, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu

Youcef Y... ressortissant algérien, le même jour ; Vu l'arrêté du Préfet du Nord en date du 04/12/2007 prononçant la rétention administrative de Monsieur Youcef Y..., dans les locaux de Direction Zonale

E..., directeur zonal de la police aux frontières pour la zone Sud, et comporte, ainsi, non seulement la signature de cette autorité, mais encore ses nom, prénom et qualité.

INTIMEE : Mme [X] [N] [D] née le 08 Février 2000 à KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) 128 Cours Tolstoï 38/39 Chemin des Brosses BP 83 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Claire ZOCCALI

A, en poste à la direction zonale de la police aux frontières de Metz a été " mis pour emploi opérationnel ", à compter du 6 mai 2013 au centre de coopération policière et douanière de Luxembourg.

A..., gardien de la paix affecté à la direction zonale sud-est de la police aux frontières depuis le 1er mai 2009, s’est vu infliger un blâme par une décision du 27 janvier 2023, dont il a demandé l’annulation

soutient que : - il réside en France depuis juillet 2019 de manière continue et y poursuit ses études ; arrivé avant l'âge de 16 ans, il réussit dans ses études et se montre sérieux ; - il s'est rendu