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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b41cdc6046d47160dbe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f9dcdc6046d4766a965

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f437

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f439

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf66cdc6046d47bf40ec

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf6ecdc6046d47bf430e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b0

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908f7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908fd

Appel

23 août 2023

23 août 2023

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a76

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a78

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60370cd24103c7a77ada5983

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Considérant encore que la prétendue confusion entretenue par le groupe Lavalin entre les sociétés Lavalin International, Lavalin Europe et Lavalin Sas tirée de la rédaction de l'intitulé des contrats, de l'absence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00989_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

de son large pouvoir d'appréciation de l'opportunité d'accorder la nationalité française, rejeter la demande de M. et Mme C en raison de l'insuffisance de leurs ressources personnelles révélant une absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed7140

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65cfcdc6046d47cab1e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e3cdc6046d47cab366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65eccdc6046d47cab45d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e9cdc6046d47cab43f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65efcdc6046d47cab4ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle