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17 022 résultats pour « absence de dispositifs de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle ne donne en outre aucune explication sur l'absence de présentation de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a6cdc6046d4718c9a2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [S] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 28/03/2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69f44d64cdc6046d472f58c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositif de vidéosurveillance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 03/07/2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46e2f2149355459d1ed

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46f2f2149355459d1f0

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1bbb0cef7f7427922b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La société avait entendu assurer la sécurité des salariés grâce aux mesures prévues dans une note du 17 décembre 2020 (pièce 3 de la société) décrites comme suit : «  dispositifs de sécurité et de prévention

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba98

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MOTIFS A titre préliminaire Le dispositif du jugement déféré est prononcé à l'encontre de la société Igor Sécurity Protection,  et non à l'encontre de la SAS Igor Sécurité Protection, tel que mentionné

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Solutions (Boss) Sécurité a embauché M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a073328fa00087a2712

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Générale Security est spécialisée dans la sécurité. Elle emploie moins de 11 salariés et relève de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

5e chambre civile

627b55bc76c5d9057df800ec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle ajoute que [D] [H] soutient que l'ouverture a toujours été sécurisée par un garde-corps alors qu'aucune des attestations produites ne mentionne un tel dispositif de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SECURITAS FRANCE et dans le cadre du dispositif de reprise du personnel prévu par l'accord collectif du 28 janvier 2011, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508628

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

TRANSPORT AVIATION SECURITY FEDEX, FRET & VALEURS'» de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, - constater que les demandes et arguments développés par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses dispositifs de sécurité personnalisés, l'utilisateur d'un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ff0d41e0057d43e14b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

car, dans cette zone technique, l'absence de bourrelet de neige combinée à la présence d'un devers accentue la glissade du skieur vers ces arbres que ne protègent aucun filet ou dispositif d'amortissement

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1961dcdc6046d47ed9253

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.'

Source officielle

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