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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
Elle ne donne en outre aucune explication sur l'absence de présentation de M.
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité
1ère Chambre
69e858a6cdc6046d4718c9a2
21 avril 2026
[I] [S] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 28/03/2025, M.
Chambre 4-5
69f44d64cdc6046d472f58c6
30 avril 2026
dispositif de vidéosurveillance.
69e858a2cdc6046d4718c97c
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 03/07/2025, M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS
5fd9f46f2f2149355459d1f0
TARIFICATION
63660b1bbb0cef7f7427922b
4 novembre 2022
La société avait entendu assurer la sécurité des salariés grâce aux mesures prévues dans une note du 17 décembre 2020 (pièce 3 de la société) décrites comme suit : « dispositifs de sécurité et de prévention
Chambre 4 A
64d721133f645ad96951ba98
11 août 2023
MOTIFS A titre préliminaire Le dispositif du jugement déféré est prononcé à l'encontre de la société Igor Sécurity Protection, et non à l'encontre de la SAS Igor Sécurité Protection, tel que mentionné
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,
Chambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf6
5 juillet 2024
Solutions (Boss) Sécurité a embauché M.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bd
10 avril 2025
La société Générale Security est spécialisée dans la sécurité. Elle emploie moins de 11 salariés et relève de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ec
10 mai 2022
Elle ajoute que [D] [H] soutient que l'ouverture a toujours été sécurisée par un garde-corps alors qu'aucune des attestations produites ne mentionne un tel dispositif de sécurité.
63c79b1eda31367c908eb5b6
17 janvier 2023
SECURITAS FRANCE et dans le cadre du dispositif de reprise du personnel prévu par l'accord collectif du 28 janvier 2011, M.
60365247af8aa7b34d508628
12 novembre 2015
TRANSPORT AVIATION SECURITY FEDEX, FRET & VALEURS'» de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, - constater que les demandes et arguments développés par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION
2 e chambre civile
6a1139f1cdc6046d47a68ffc
21 mai 2026
de ses dispositifs de sécurité personnalisés, l'utilisateur d'un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices
Chambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
car, dans cette zone technique, l'absence de bourrelet de neige combinée à la présence d'un devers accentue la glissade du skieur vers ces arbres que ne protègent aucun filet ou dispositif d'amortissement
Chambre-1 civile et com.
69f1961dcdc6046d47ed9253
28 avril 2026
La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.'
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