Vous avez modifié sans autorisation la grille horaire affichée dans l'établissement, grille que les éducateurs ne peuvent modifier que sur autorisation de la direction.

son accord ne peut pas résulter de la seule poursuite par lui du contrat aux conditions modifiées.

l'accord du salarié.

s'analyser en une modification du contrat de travail du salarié et donc devait nécessiter l'accord du salarié.

industrielles, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes

Nous vous rappelons que cette modification de vos conditions de rémunération, conséquence d'un accord d'établissement et d'un accord d'harmonisation des rémunérations conclus entre la direction et l'organisation

Nous vous rappelons que cette modification de vos conditions de rémunération, conséquence d'un accord d'établissement et d'un accord d'harmonisation des rémunérations conclus entre la direction et l'organisation

Cette situation a donc conduit l'entreprise à vous proposer une modification de votre contrat de travail intégrant une réaffectation en semaine.

Attendu qu'l est constant qu'il y a modification du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié, lorsque la modification porte sur un élément déterminant du contrat de travail et formalisé dans

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

applicable: toute modification du contrat de travail implique l'accord préalable du salarié et le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail ne saurait être constitutif d'une

de tiers mais également l'image de notre entreprise.

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Un telle clause est seulement la preuve de l'absence de volonté de contractualiser le secteur de travail, ce qui signifie que l'employeur est libre de le modifier unilatéralement , sans l'accord de la

Le 27 mai suivant, Paul X..., à l'instar de six autres de ses collègues, refusait de signer cet avenant, estimant que la direction ne pouvait modifier sa rémunération contractuelle par accord d'entreprise

son accord.

d'entreprise peut modifier cette structure de référence.

Le 26 mai suivant, JR..., à l'instar de six autres de ses collègues, refusait de signer cet avenant, estimant que la direction ne pouvait modifier sa rémunération contractuelle par accord d'entreprise,

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

[X] était absent pour arrêt maladie.