CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
[15] L'article R. 4624-31 du code du travail disposait dans sa version en vigueur du 1er'janvier'2017 au 31 mars 2022 que': «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
Dans le cadre de la visite de reprise réalisée le 10 juillet 2018, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Ce travail est réalisé à la semaine pour les 16 mandataires.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
de visite médicale d'embauche et la remise tardive des documents de fin de contrat, caractérise également une exécution déloyale du contrat de travail dont elle est fondée à demander réparation.
Chambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
La commune de [Localité 1] a sollicité à plusieurs reprises du locataire la possibilité de visiter le logement, invoquant la nécessité d'évaluer les travaux éventuellement rendus nécessaires par l'état
1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
non réalisés.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
et sérieuse du licenciement : Sur ce, En application des dispositions de l'article R.1624-10 du code du travail, out travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par
Pôle 6 - Chambre 7
5fca332c048d820f08ff41aa
26 novembre 2020
A l'issue de deux visites de reprise du 28 janvier et 12 février 2015, Mme [C] a été déclarée inapte à son poste de « préparatrice typographe », le médecin du travail précisant dans ses conclusions : «
Chambre sociale-2ème sect
69f43a95cdc6046d472db20e
30 avril 2026
à la visite médicale de reprise.
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb915cdc6046d47e91ff5
2 juin 2026
Le 2 août 2019, le médecin du travail a indiqué dans son avis rendu à l'issue de la visite de pré-reprise une « inaptitude prévisible à la reprise ».
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb7fcdc6046d47894361
16 avril 2026
Le 25 janvier 2016, le salarié a été victime d'un accident du travail.
5fdb923bcaf36c70a0573308
22 février 2019
, à dissimuler du travail en s'étant abstenu, par suite de l'absence de mise en place d'un système de collecte et de répartition des pourboires, à ne pas porter sur les bulletins de paie la somme de 935
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
La qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue pour la période du 1er mars 2019 au 29 février 2024. Lors de la visite de reprise du 1er avril 2019, M.
Sociale B salle 3
69fc2625cdc6046d47e21e4b
A l'issue de la visite de reprise le 15 décembre 2022 elle a été déclarée inapte sans possibilité de reclassement puis convoquée le 26 décembre 2022 à un entretien préalable à son éventuel licenciement
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
A l'issue de la visite de reprise du 14 novembre 2018, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié au poste d'opérateur conditionnement sur la ligne CF214 et indiqué que: « M.
69fc254fcdc6046d47e20c11
6 mai 2026
A l'occasion d'une visite médicale de reprise en date du 24 janvier 2020, le médecin du travail a déclaré M.
Chambre A - Civile
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
[N] la somme de 14 819,26 euros à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de reprise, - condamné l'EURL à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE C
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
[T] a été en arrêt de travail pour maladie. L' arrêt de travail a été reconduit jusqu'au 30 novembre 2009. Au terme d'une première visite médicale de reprise, effectuée le 1er décembre 2009, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c65cdc6046d47a180cb
4 mai 2026
Ils soulignent que la SCI Espérance a commencé les travaux pour mettre le logement en conformité mais que les travaux réalisés n'ont pas été vérifiés et que d'autres n'ont pas été effectués, précisant
69f44789cdc6046d472ee0ba
A l'issue de la visite de reprise du 20 janvier 2020, le médecin du travail a préconisé un nouvel arrêt de travail.
Page 4 sur 970