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19 389 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[15] L'article R. 4624-31 du code du travail disposait dans sa version en vigueur du 1er'janvier'2017 au 31 mars 2022 que': «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre de la visite de reprise réalisée le 10 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce travail est réalisé à la semaine pour les 16 mandataires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de visite médicale d'embauche et la remise tardive des documents de fin de contrat, caractérise également une exécution déloyale du contrat de travail dont elle est fondée à demander réparation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa7cdc6046d47020ec5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La commune de [Localité 1] a sollicité à plusieurs reprises du locataire la possibilité de visiter le logement, invoquant la nécessité d'évaluer les travaux éventuellement rendus nécessaires par l'état

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

non réalisés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et sérieuse du licenciement : Sur ce, En application des dispositions de l'article R.1624-10 du code du travail, out travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

A l'issue de deux visites de reprise du 28 janvier et 12 février 2015, Mme [C] a été déclarée inapte à son poste de « préparatrice typographe », le médecin du travail précisant dans ses conclusions : «

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a95cdc6046d472db20e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb915cdc6046d47e91ff5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 2 août 2019, le médecin du travail a indiqué dans son avis rendu à l'issue de la visite de pré-reprise une « inaptitude prévisible à la reprise ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb7fcdc6046d47894361

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 25 janvier 2016, le salarié a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

, à dissimuler du travail en s'étant abstenu, par suite de l'absence de mise en place d'un système de collecte et de répartition des pourboires, à ne pas porter sur les bulletins de paie la somme de 935

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue pour la période du 1er mars 2019 au 29 février 2024. Lors de la visite de reprise du 1er avril 2019, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2625cdc6046d47e21e4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de la visite de reprise le 15 décembre 2022 elle a été déclarée inapte sans possibilité de reclassement puis convoquée le 26 décembre 2022 à un entretien préalable à son éventuel licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'issue de la visite de reprise du 14 novembre 2018, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié au poste d'opérateur conditionnement sur la ligne CF214 et indiqué que: « M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'occasion d'une visite médicale de reprise en date du 24 janvier 2020, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] la somme de 14 819,26 euros à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de reprise, - condamné l'EURL à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e3177ccdc6046d47a7e2da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] a été en arrêt de travail pour maladie. L' arrêt de travail a été reconduit jusqu'au 30 novembre 2009. Au terme d'une première visite médicale de reprise, effectuée le 1er décembre 2009, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ils soulignent que la SCI Espérance a commencé les travaux pour mettre le logement en conformité mais que les travaux réalisés n'ont pas été vérifiés et que d'autres n'ont pas été effectués, précisant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de la visite de reprise du 20 janvier 2020, le médecin du travail a préconisé un nouvel arrêt de travail.

Source officielle

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