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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
[J] du 1er août 2016, - réserver les autres postes de préjudices de Mme [J] causés par l'accident de son fils [W] [J] du 1er août 2016, - débouter l'association Raid Aventure Organisation et son assureur
Pôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e166
8 décembre 2016
Elle fait en effet observer que l'accident s'est produit lors d'une journée libre, non organisée par l'entreprise, chacun des participants au séminaire pouvant faire ce qu'il voulait.
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf14
17 décembre 2008
Elle a de nouveau été arrêtée, pour cause de rechute de cet accident, à compter du 28 mars 2006. Les arrêts de travail ont été prolongés jusqu'au 15 juin 2006.
Ch.secu-fiva-cdas
682d62e7053a6be4b4881810
17 avril 2025
[L], qu'elle n'a pas été insultée et traitée de « conne » même si l'expression utilisée était inappropriée, et qu'aucun des participants n'a considéré qu'un accident du travail avait eu lieu. 4.
Chambre Sociale
6974a774cdc6046d4789ee08
23 janvier 2026
MOTIFS 1- Sur la matérialité de l'accident': Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
6253cceebd3db21cbdd91be6
3 novembre 2014
S'agissant en l'espèce d'une obligation de moyens, il appartient à l'appelante de démontrer que des manquements à cette obligation de sécurité ont causé sa chute accidentelle.
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
Lotissement Les Algues 76370 NEUVILLE LES DIEPPE représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Yves Z..., avocat au Barreau de DIEPPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Johan, CPAM DES YVELINES, CPAM DU VAL D'OISE, LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCDIENTS COLLE CTIFS (FENVAC), CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF, son appel portant tant sur
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
Le 22 février 1997, soit à la fin de ce congé, elle était arrêtée pour cause de maladie, et à ce titre, des indemnités journalières lui étaient versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
Attendu que le seul document relatant les circonstances de l'accident est la déclaration d'accident destinée à l'assureur de l'association et établie le jour même, que la teneur de ce document n'est pas
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
C, qui a manqué à son devoir de surveillance du chantier et n'a pas pris en compte les conséquences financières de l'accident de M.
6253c92abd3db21cbdd87781
9 juin 2005
Le 26 novembre 2001, les époux Z... ont appelé en cause la Compagnie d'Assurances PFA, assureur de Monsieur X....
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb3ca218b83183fc2ff
5 septembre 2023
Par décision du 10 septembre 2021, la caisse, après instruction, a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels pour absence de preuve d'un fait
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a57
12 avril 2024
Les conséquences de cet accident de travail ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône.
Chambre 1-1
642d143dcb8fa004f57da07c
Sans remettre en cause la sincérité ni la véracité de ces propos, ceux-ci ne démontrent pas qu'au cas d'espèce, les consignes ont été valablement données à M. [V] [S].
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
Motifs: 1°) Sur la demande de sursis à statuer : La société Adventure Line Production rappelle qu'à la suite de l'accident ayant entraîné le décès de [W] [I], pris en charge par la caisse au titre
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
statuant a, sur l'action publique : déclaré Christophe X..., Fernand Y..., André Z... et Claude A... coupables d'avoir à VERS SUR MEOUGE, MONTAUBAN SUR L'OUVEZE, MEVOUILLON, ISON LA BRUISSE, en tous cas
Chambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f60
2 juillet 2024
Cet accident a été pris en charge par décision du 28 décembre 2020 par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher au titre de la législation professionnelle et déclaré consolidé au 28 février 2022.
Chambre sociale
69732439cdc6046d47647398
22 janvier 2026
[K] avant de lui dérober sa sacoche, - un accident du travail du 17 mars 2010 déclaré guéri le 03 juin 2021 décrit par la caisse comme un jet d'un projectile sur la lunette arrière du véhicule laissant
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829e
15 octobre 2025
en cause.
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