A PITRE du 30 novembre 2012.

La mise en oeuvre de ce dispositif à titre individuel a été soumis à la signature d'un avenant avec le salarié (article 2-4 de l'avenant à l'accord collectif).

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951.

PITRE du 30 novembre 2012.

Philippe X...né le 13 Octobre 1950 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Séverine LOSTE de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Maryline Y...épouse X...née le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03475 Décision

LABARRE , avocat au barreau de BORDEAUX Madame [C] [BE] [CH] [GY] épouse [JI] née le 16 Novembre 1954 à [Localité 57] (13) [Adresse 83] [Localité 1] Monsieur [SV], [VA], [EX], [YW] [UF]

5] Madame [C] [A] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1959, demeurant [Adresse 4] Monsieur [BV] [TY] né le [Date naissance 4] 1969, demeurant [Adresse 13] représentés par Me Fabienne LACOSTE

Le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé du 27 novembre 2007 étendu par arrêté du 21 août 2008 était défini en son article 1.1, comme suit : Entrent dans le

Le 6 février 2015, elle a conclu avec le VICE-RECTORAT un nouveau CDD à compter du 13 février 2015 prolongé jusqu'au 31 juillet 2015, en qualité de secrétaire administrative à mi-temps (pièce N°3 req).

S'applique dans l'entreprise l'accord collectif de branche étendu du 5 mai 1992 des commerces de gros dont le titre IV-A, dans sa version modifiée par l'accord étendu du 13 avril 2006 prévoit le paiement

La convention collective nationale 1951 n'est pas étendue et n'est donc opposable qu'aux associations adhérentes à la F.E.H.A.P.

Un accord national interprofessionnel a été conclu le 18 mars 1999 ainsi qu'un accord collectif d'entreprise le 13 décembre 1999, en application de la loi Aubry I .

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Vu : - la Constitution ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n°53-707 du 9 août 1953 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre

la circulaire PERS 212 du 30 novembre 1951 et l'accord collectif d'entreprise du 13 juillet 2011, ainsi que les dispositions de l'article 3 du statut national du personnel des industries électriques et

Par acte d'huissier du 13 novembre 2018, Mme [V] [E] et M. [H] [M], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur M.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951. Au dernier état de la relation, M.

Il propose un panel de onze autres collègues, manoeuvres comme lui à l'embauche, recrutés entre 1954 et 1959, dont les années de départ sont comprises entre 1996 et 2004.

née le 07 Avril 1956 à PISE (ITALIE) ... 560 10 CAMPO S.