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93 résultats pour « achats effectués à l'aide de la carte plusieurs mois avant la plainte pour vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

6896d7e4fd8bd33bb83ea5c1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'espèce et en premier lieu, Mme [C] [B] ne justifie pas de faits matériellement établis concernant la disparition ou le vol de ses effets personnels (carte d'identité, permis de conduire) ou encore

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En effet, le dossier complété à l'issue des avis fournis lors du premier dépôt a été versé sur cette plate-forme, à réception le 1er juillet 2020.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Lorsque plusieurs entreprises satisfont, à l'égard d'une même entreprise dominée, à un ou plusieurs des critères susmentionnés, celle qui peut nommer plus de la moitié des membres des organes de direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

P..., B..., A...et C...que " Grâce à l'aide apportée par Stefan, la mise à jour des prix dans Gesprod est faite à ce jour. Mon inquiétude d'avant congés n'est donc plus d'actualité ". M.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

responsables ayant échangé avec la salariée plusieurs jours avant la réunion et après avoir lu le rapport, l'ont interrogée ou lui ont présenté des suggestions.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Ils affirment que les travaux effectués dans l'avenue sur laquelle se situe la boulangerie étaient de notoriété publique et que madame [B] qui en a eu connaissance avant signature de l'acte sous-seing

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Peu de temps avant la date de début du stage, Monsieur [HF] [V], Directeur des Ressources Humaines de la Société, m'informe que Madame [EW] ne pourra effectuer le stage car elle s'est fait agresser et

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

En l'espèce, le délai de préavis contractuel de 6 mois apparaît avoir été parfaitement respecté, la société Foncia Franchise ayant en effet fait part de sa volonté de non-renouvellement plus de 14 mois

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d486d3290e00e0e7a72

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries. L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

de juin à juillet, et la période de migration, qui a lieu du début du mois d’août à la fin du mois d’octobre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

S'agissant des chiroptères, le recensement effectué sur le terrain et la recherche des gîtes estivaux à proximité de l'aire d'étude immédiate ont permis de détecter la présence de 13 espèces avec une forte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par ailleurs, plusieurs dizaines de photomontages, ainsi que des plans et des photographies, ont été annexés à l'étude afin de présenter l'état du site initial, la configuration des lieux avoisinants,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pour apprécier la perception du projet dans le paysage, sont définies quatre aires : une aire de proximité immédiate, une aire sensible dans un rayon de 5 kilomètres, une aide d'étude classique dans un

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Plusieurs espèces ont ainsi pu être observées, les données recueillies ayant donné lieu notamment à la réalisation de cartes destinées à matérialiser cette présence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte, en effet, de l'article L. 1232-3 du code du travail que l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé à un entretien préalable en lui indiquant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'antériorité D9 opposée par la société Remoran Oy est une thèse de doctorat soumise en 1967 intitulée « Effets d'une turbine montée en bout d'aile sur la portance de l'aile, la traînée induite et le schéma

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

S'agissant de l'incomplétude des plans et graphiques : 20.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Après des inventaires complémentaires qu'il a effectué en mars 2023, le bureau d'études Ecosphère a conclu que le mois de mars est " totalement anecdotique " en termes d'activités par rapport aux mois

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

plan, ou programme. (…) ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En effet, seules deux « actions » étaient mentionnées concernant la société [5] : le rendez-vous du 5 septembre 2019 et le téléchargement informatique des plans adressés par le client le 10 septembre 2019

Source officielle

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