Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

[R] ; - condamné la [7] à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.

En revanche, s'agissant d'une opération globale «acquisition + rénovation» simultanée et compte-tenu du remploi des fonds dans la rénovation du bien, l'évaluation se fera sur la base de la valeur de l'appartement

Olivier X..., avocats associés, à l'effet d'assister le client dans la négociation et la rédaction de la documentation juridique relative à l'acquisition.

[H] [B] en qualité de consultant, et en exclusivité, une mission de prestations de service ayant pour objet l'assistance et l'accompagnement lors de l'acquisition d'un fonds de commerce d' hôtellerie

Elle a fait appel à la SARL Reno-bat 71 pour la rénovation de la charpente et la réparation de la couverture, selon devis des 20 septembre 2023 et 5 octobre 2023 pour des montants de respectivement 23 

Dès lors, sur une base cumulée, aucun montant n'est comptabilisé pour des biens ou des services reçus si les instruments de capitaux propres attribués ne sont pas acquis parce qu'une des conditions d'acquisition

: 36 points en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ; - condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite de base acquis par Mme [W] selon le détail suivant : 159,6 points en 2015, 301,7 points en

en miroir des informations transmises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

- Sur le calcul des points de retraite complémentaire La CIPAV poursuit l'infirmation du jugement déféré aux motifs que son calcul des points acquis par M.

été observées et qu'il a écarté ce moyen, après avoir relevé que l'assignation délivrée par Madame [V] contenait un descriptif du patrimoine à partager, la demanderesse faisant état de la parcelle acquise

- déclaré irrecevable le recours de Mme [G] pour les années 2016 à 2019 ; - déclaré le recours de Mme [G] recevable pour les années 2009 à 2015 ; - rectifié les points de retraite complémentaire acquis

Il reproche à la banque d'avoir manqué à son obligation de conseil en lui consentant un crédit de 520 000 francs destiné à l'acquisition et à la rénovation d'un appartement en vue de sa location alors

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

[E] ; - ordonné à la CIPAV de rectifier les points retraite complémentaires acquis par M.

[E] ; - ordonné à la CIPAV de rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.

Points acquis en tranche 1 antérieurement à 2015': revenus / (85% du plafond annuel de la sécurité sociale/450) Points acquis en tranche 1 à compter de 2015': revenus / (plafond annuel de la sécurité