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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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17 novembre 2017
Elle précise que cette marque désigne notamment des produits et services des classes 29, 33, 35, 38, 42 et 43, en particulier les Publicité, relations publiques, affichage, courrier publicitaire ; diffusion
8e Chambre A
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3 avril 2014
en ligne développé par la société Google prévoit l'affichage de bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés utilisés par l'internaute et le paiement à la société Google des frais publicitaires
Pôle 5 - Chambre 10
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18 juin 2018
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 8 juin 2015, la société Alize opticien a conclu avec la société Jidea, un contrat de service d'affichage de message publicitaire en vitrine de son magasin.
Chambre Commerciale
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28 mai 2026
ET PROCÉDURE : Le 16 septembre 2021, la société Next'one a émis un devis n° OFR-21-09-59698 à l'attention de la société C'est dans l'hair, signé par celle-ci, aux fins d'organiser une campagne publicitaire
Cour d'Appel
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30 janvier 2017
X..., afficheur, d'afficher dans un certain délai le nombre de panneaux publicitaires qui lui est demandé ; Que M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 mars 2020
La société E-Ophta a également eu recours à de la publicité par affichage.
Chambre sociale
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24 avril 2025
Il ajoute que la société Affichage CLG exerçant une activité de régie publicitaire consistant en un affichage extérieur ne saurait lui interdire d'intégrer une agence de publicité dont le métier est totalement
Avis
CADA:20165546
26 janvier 2017
publicitaires sur les poteaux de télécommunication et d'éclairage public.
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6 décembre 2001
cette publication, est complice par fourniture de moyens de l'édition des affichettes publicitaires et de leur diffusion. [* *] [* Y...
13e chambre
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17 mars 2020
[J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
L'invention concerne des dispositifs de présentation d'images, dessins, photographies ou analogues, par exemple des panneaux d'affichage, notamment publicitaires ou urbains, des tableaux ou analogues.
2ème CH - Section 1
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2 juin 2026
A la fin du mois d'octobre 2020, la société Garage Lapurdi a fait procéder à l'installation du panneau publicitaire.
2ème Chambre
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24 juillet 2023
Elle allègue que le simple affichage de panneau publicitaire aux fins de location ne suffit pas à prouver l'activité de sous-location.
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
Ce risque est d'ailleurs avéré ainsi que le démontre la société SUZA par la comme un prestataire de stockage dans le cadre de son activité de prestataire publicitaire.
Pôle 1 - Chambre 3
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17 février 2015
à l'origine de l'affichage sur le moteur de recherche Google de liens hypertextes publicitaires à destination du site Internet www.showroomprive.com suivant la saisie d'une requête de recherche contenant
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11 avril 2024
Il en déduit que «'le matériel publicitaire tel que les affiches de films utilisées pour promouvoir les représentations cinématographiques ou encore l'affichage des horaires ou de la programmation est
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12 mars 1998
La société MORE O'FERRALL a constaté qu'un dispositif publicitaire appartenant à la société JEAN-CLAUDE DECAUX avait été mis en place Boulevard Foch et estime qu'il masque la vue du panneau publicitaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que : - la campagne publicitaire dont a bénéficié le pôle artistique Chevalier Roze constitue une aide financière illégalement accordée dès lors qu'elle ne repose sur aucune base légale
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
baisse des recettes publicitaires de la presse entre 2007 et 2017.
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
B... a précisé que les affiches en litige ne pouvaient être regardées comme des « dispositifs publicitaires » mais constituaient un « affichage d’opinion » au sens de l’article L. 581-42 du code de l’environnement
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