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713 résultats pour « affichages publicitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Elle précise que cette marque désigne notamment des produits et services des classes 29, 33, 35, 38, 42 et 43, en particulier les Publicité, relations publiques, affichage, courrier publicitaire ; diffusion

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e25c25a97f0381f52b1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

en ligne développé par la société Google prévoit l'affichage de bannières publicitaires ciblées en fonction des mots-clés utilisés par l'internaute et le paiement à la société Google des frais publicitaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde5cf68c23aa380b2b2e00

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 8 juin 2015, la société Alize opticien a conclu avec la société Jidea, un contrat de service d'affichage de message publicitaire en vitrine de son magasin.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ET PROCÉDURE : Le 16 septembre 2021, la société Next'one a émis un devis n° OFR-21-09-59698 à l'attention de la société C'est dans l'hair, signé par celle-ci, aux fins d'organiser une campagne publicitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X..., afficheur, d'afficher dans un certain délai le nombre de panneaux publicitaires qui lui est demandé ; Que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La société E-Ophta a également eu recours à de la publicité par affichage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ajoute que la société Affichage CLG exerçant une activité de régie publicitaire consistant en un affichage extérieur ne saurait lui interdire d'intégrer une agence de publicité dont le métier est totalement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165546

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

publicitaires sur les poteaux de télécommunication et d'éclairage public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b93

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

cette publication, est complice par fourniture de moyens de l'édition des affichettes publicitaires et de leur diffusion. [* *] [* Y...

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

[J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d83

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'invention concerne des dispositifs de présentation d'images, dessins, photographies ou analogues, par exemple des panneaux d'affichage, notamment publicitaires ou urbains, des tableaux ou analogues.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A la fin du mois d'octobre 2020, la société Garage Lapurdi a fait procéder à l'installation du panneau publicitaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bf67638fb8a9d9693e174e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Elle allègue que le simple affichage de panneau publicitaire aux fins de location ne suffit pas à prouver l'activité de sous-location.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Ce risque est d'ailleurs avéré ainsi que le démontre la société SUZA par la comme un prestataire de stockage dans le cadre de son activité de prestataire publicitaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d6fc25a97f0381f4d4f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

à l'origine de l'affichage sur le moteur de recherche Google de liens hypertextes publicitaires à destination du site Internet www.showroomprive.com suivant la saisie d'une requête de recherche contenant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d819

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il en déduit que «'le matériel publicitaire tel que les affiches de films utilisées pour promouvoir les représentations cinématographiques ou encore l'affichage des horaires ou de la programmation est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d49

Appel

12 mars 1998

12 mars 1998

La société MORE O'FERRALL a constaté qu'un dispositif publicitaire appartenant à la société JEAN-CLAUDE DECAUX avait été mis en place Boulevard Foch et estime qu'il masque la vue du panneau publicitaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02841_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que : - la campagne publicitaire dont a bénéficié le pôle artistique Chevalier Roze constitue une aide financière illégalement accordée dès lors qu'elle ne repose sur aucune base légale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

baisse des recettes publicitaires de la presse entre 2007 et 2017.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B... a précisé que les affiches en litige ne pouvaient être regardées comme des « dispositifs publicitaires » mais constituaient un « affichage d’opinion » au sens de l’article L. 581-42 du code de l’environnement

Source officielle

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