S'agissant du non-respect des obligations contractuelles en raison de l'exercice d'une activité professionnelle parallèle, Madame [W] [Y] fait valoir qu'en 2022, lorsqu'elle a souhaité suivre une formation

Elle ajoute qu'ayant été dénigrée, elle subit un préjudice indemnisable; que Club Opticlibre a non seulement donné une publicité à la procédure qu'elle a engagée dans la presse professionnelle, mais en

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Monsieur [I] [U] a remis à plusieurs reprises des devis de machines, dans le but de les renouveler.

comme celle de l'affiche apposée sur le dispositif, mais comme " celle du panneau () tout entier ".

non-respect de l'obligation de sécurité ; - 12 000 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 15 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre de

dispositions combinées des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il s'agit d'une sanction disciplinaire déguisée ; - il s'agit d'une mesure de police

non-respect de l'obligation de sécurité ; - 15 000 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 10 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre de

pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - 20 011 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 25 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre

pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - 65 594 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 45 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à

non-respect de l'obligation de sécurité ; - 10 135 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 20 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre de

[F] a conclu une convention d'admission au nom et pour le compte de la société Alter Nego en sa qualité de gérant et non à titre personnel.

Les accords interprofessionnels successifs conclus au sein de l'Unicid par les organisations professionnelles qui la composent et étendus par des arrêtés ministériels, ont prévu le paiement par les professionnels

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affiché d'améliorer leurs performances.

ce qui concerne la mise à pied querellée, elle fait valoir que : - il se déduit de la remise de sa carte de fidélité à Mme [C] à l'effet de pouvoir bénéficier de points de fidélités à partir d'achats non

J'ai donc également pu constater que vous aviez volontairement refusé de prendre mes appels en voyant mon numéro s'afficher.

Par un jugement no 2100046 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande et a mis à la charge de la SAS Vert-Marine le versement, à la communauté de communes Nièvre et Somme,

Le moyen tiré du caractère non exécutoire de la délibération du 21 septembre 1989 doit donc être écarté comme inopérant. 9.

non-respect de l'obligation de sécurité ; - 20 011 euros à titre de remboursement des frais professionnels ; - 30 000 euros à titre de remboursement des charges sociales ; - 25 000 euros à titre de