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64 résultats pour « affiliation à une association fédérale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a49

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la la SELARL DELLIEN Associés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] née le 01 Mai 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

siège 22 avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Georges TERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, plaidant pour le cabinet JEANTET ASSOCIÉS

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B et Mme C E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B, représentés par le cabinet d'avocats Courbis, Courtois et Associés, demandent à la cour, dans le

Source officielle

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