[W] [A] a intégré ses actifs au sein de la société Calais Assurances et Placements nouvellement créée et dénommée 'CAP Assurances', ayant pour objet l'exercice de la profession d'agent d'assurances et

- déclarer que la société SO.CO.PI a engagé sa responsabilité contractuelle envers les sociétés Negocial finance et Negocial assurances, s'agissant de l'agence de [Localité 9], - déclarer que la société

[Adresse 3] [Adresse 4] Société MMA Iard Assurances Mutuelles, prise en la personne de ses représentants légaux venant aux droits de Covea Risks ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4]

Le 6 février 2009, la société Agence AIR a fait assigner en garantie son assureur, la société d'assurance les Souscripteurs du Lloyd's.

Vu les conclusions de la Société FORTIS ASSURANCES (la Société FORTIS) déposées le 14 février 2008. Vu l'ordonnance de clôture du 28 février 2008.

FCI, Me [H] [Z] es qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MANDON ès qualité de mandataire judiciaire de la société FCI. ''' Pour parvenir à sa décision de rejet total des demandes présentées

L'appel n'était dirigé qu'à l'encontre de la société Allianz Iard et de la SELEFA MJA ès qualités de mandataire liquidateur de la société Agence Jean Feuillade, à l'exclusion de M. et Mme [Z].

par la société Vitae Assurances et que M.

par la société Vitae Assurances et que M.

Generali responsable des préjudices qu'il a subis en raison d'un défaut de conseil dans la conclusion de contrats d'assurance auprès de la société Alpha insurance représentée par son mandataire la société

la double activité d'agent commercial en prêts immobiliers et d'agent d'assurance ; Que, dès lors, Mme [N] est bien fondée à se retourner contre la société CAFPI venant aux droits de M.

que la société CITYA n'a jamais démontré avoir effectivement mis en 'uvre ladite assurance.

par la société Vitae Assurances et que M.

général d'assurances peut être révoqué par la ou les sociétés d'assurances qu'il représente.

la double activité d'agent commercial en prêt immobilier et d'agent d'assurance ; Que, dès lors, Mme [X] est bien fondée à se retourner contre la société CAFPI venant aux droits de M.

auprès de la société GENERALI IARD, par l'intermédiaire de la société ASSURANCES SIMON MARQUETTE (ASM), agent général, une police d'assurance dénommée '100 % pro', comportant notamment une garantie incendie

Elle soutient que le Cabinet Y..., ainsi qu'il ressort du Registre du commerce et des sociétés exerce l'activité de courtier, de sorte qu'à la différence de l'agent général d'assurances (qui bien que professionnel

suisse SA Micro-Mega International Distribution (la société), a conclu avec monsieur [Z] [W] un contrat d'agent commercial aux fins de promouvoir la vente d'instruments dentaires sur la zone dite APAC

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mars 2023 **** EXPOSE DU LITIGE La société Isco est une agence immobilière appartenant au réseau d'agences immobilières franchisées Espaces Atypiques.

Il est constant que l'agent général représente, en vertu d'un mandat, une société d'assurance dans l'activité de distribution de ses contrats.