[Y] [H] ont été reconnus héritiers en vertu de la loi syrienne.

H... demandent à la cour de : - dire et juger que le rejet opposé par le FIVA dans son offre d'indemnisation du 30 novembre 2017 au titre des préjudices physiques, moral et d'agrément subis par Q...

Monsieur Mathieu A... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Lucien A... né le 16 Juillet 1977 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...

[A] [O] avant son décès et en ce qu'il a rejeté la demande formée par ses héritiers au titre du préjudice d'agrément ; - Sur l'indemnité forfaitaire, infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à la

de Mme [Z] [H] de leur demande reconventionnelle, - condamné les héritiers de Mme [Z] [H] aux entiers dépens.

[S] [M] en qualité d'héritiers de [J] [V] et de M. [K] [V] en qualité d'héritier de [P] [V]. Sur la demande de nullité du rapport d'expertise : M.

..es qualité 20. 000 euros pour le préjudice moral de Maxime C...suite au décès de son père,74. 975 euros pour le préjudice économique de Maxime C..., -condamner monsieur X... et AXA à payer aux héritiers

preuve de la qualité d'héritier s'établit par tous moyens.

[G] [O] est décédé le 5 juillet 2020, laissant pour héritiers Mme [U] [I] en qualité de conjoint survivant et M. [R] [O] et Mme [N] [O], ses enfants.

A défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire.

Localité 18] (BELGIQUE) Représentés par Me Petra CRAMER de la SELARL CBH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [X] épouse [G] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

légaux ayant son siège social 16, rue de Lausanne 67090 STRASBOURG CEDEX assignée à personne le 27 septembre 2000 non représentée INTERVENANTS VOLONTAIRES et appelants sur incident : en leur qualité d'héritiers

a conclu au débouté de la demande en indiquant que la société continuait de fonctionner tout à fait normalement avec les 50 parts statutaires des associés, le refus de la demanderesse à donner son agrément

de Monsieur [F] [J] décédé le[Date décès 1] 2013 et l'acte de notoriété, - voir ordonner la communication de l'identité complète des héritiers deMonsieur [F] [J] décédé le [Date décès 1] 2013 - voir

Michel X... et de Mme Mélanie X... es qualités d'héritiers de Michèle X... décédée le 25 octobre 2006 ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 4 avril 2008 par M.

de leur fils [X] [L], pris en charge par la CPAM, - au titre de l'IPP, la somme de 700 000 €, au profit de Monsieur et Madame [L], ès-qualités d'héritiers de leur fils [X] [L], - au titre du recours

A défaut d'accord entre les héritiers au décès de [X] [F] veuve [O], M.

Arnaud, héritier de Gisèle X..., demeurant ...33370 TRESSES Intimé, non appelant, avisé, absent, représenté par maître BRON loco maître BARBERA-GERAL, avocat au barreau de la CHARENTE. * H.

... domiciliée 2, rue Suzanne Valadon à COUZEIX (87270), 2/Laurent Y... né le 7 février 1974, domicilié 2, rue Suzanne Valadon à COUZEIX (87270), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers

la gestion de terrains et immeubles, a été crée en 1962 à l'initiative de Monsieur Jean A... et de Monsieur Charles Y... et son capital est composé de 10 000 actions, qui se sont transmises à leurs héritiers