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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85d
3 avril 2025
3 avril 2025
RCPI AGRO C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L.
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [J], commercial de la SAS AVENIR AGRO.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
, celle-ci aux droits de laquelle est la société BASF Agro.
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
à titre de rappel de salaire pour l'assiette de congés payés sur les années non prescrites, . 23 637 euros au titre du versement des cotisations de retraite supplémentaire, - au titre de l'accord AGRA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
: 05/01897S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONen date du 19 SEPTEMBRE 2005 RG No 2004008423Code affaire : 59BDemande en paiement relative à un autre contratSAS FRIANCE C/ SARL AGRO
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef47dc5b777c90993135
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier, lors des de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'
69d5ee07cdc6046d477bfd00
3 avril 2026
3 avril 2026
La S.A.R.L Agro Nordeste a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 11 mars 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le digestat fait quant à lui l'objet d'un épandage sur les terres des exploitations agricoles des associés de la société Agri-Bioénergies. 10.
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
VIDYA AGRO immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 817 753 171, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibérée présentée pour la SA AGRO a été enregistrée le 4 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
Ce faisant la SARL Agro Process a manqué à son obligation de délivrer la chose promise.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162887cdafa129e399519c0
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Ces analyses sont faites par un laboratoire agréé par la FOSFA.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
débouté la société MARTEL AGRO CHIMIE de ces demandes reconventionnelles,.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
Condamner la société Sol Solution Agro à payer à la société Sologne Frais une somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Sol Solution Agro aux entiers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
11 mai 2012
Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S..., d’une superficie totale de 242 hectares 74 ares et 54 centiares, du territoire de chasse géré par l’association commune de chasse agréée (ACCA) de Ciré d’Aunis.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Par lettre du 29 août 2008, le salarié a été licencié par la société Timac Agro International.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (« Institut Agro
Source officiellePage 4 sur 531