d'une tierce personne de la naissance à l'âge de 3 ans : 34 560 € ; aide d'une tierce personne de l'âge de trois ans au présent jugement : 304 128 € ; aide d'une tierce personne viagère et capitalisée

juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-04878 du 02/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE

Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [I] né le 25 Juin 2004 à [Localité 1] (GUINEE) domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide

L'intimé réplique que : - son contrat de travail se terminant le 31 janvier 2018, elle a bénéficié d'allocation d'aide au retour à l'emploi et du statut de demandeur d'emploi avant son arrêt maladie du

juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-04880 du 23/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Il est vainement recherché dans le dossier transmis par la préfecture à l'appui de sa requête l'existence d'une information sur l'existence d'une demande d'aide juridictionnelle présentée au bureau d'aide

01254) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [R] [U] née le 18 février 1962 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide

Après avoir constaté l'existence de fissures affectant exclusivement l'aile ouest construite en 1963 et fait réaliser une étude géotechnique par la société Ge-2e qui a effectué des fouilles ayant permis

[A] [B] né le 8 avril 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001812 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa

Elle soutient que le fait qu'il ait été constaté que le déshabillage était difficile ne signifie pas l'attribution d'une aide humaine.

de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux

Préciser les modalités de l'aide ainsi nécessitée : fréquence, durée d'intervention, qualification de la personne affectée à cette aide (spécialisée ou non ' aide-ménagère, aide- soignante, infirmière)

- Le 31 janvier 2025, le docteur [S] avait procédé à la dépose de la couronne facette existante et à la mise en place d'une restauration provisoire sur la dent concernée. M.

[T] n'était pas irrémédiablement compromise, des perspectives d'évolutions favorables existant, en conséquence a reçu le recours formé par M.

d'Ille et Vilaine es-qualité de représentant de l'Etat à lui payer en sa qualité de conseil de l'intéressé renonçant au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme de 1000 euros sur le fondement des

Il a également bénéficié d'une aide au logement.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 26 janvier 2012, votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'enfance de Mademoiselle

des lieux ; - débouté le bailleur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le locataire aux dépens ; - dit que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide