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Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, à titre principal, à hauteur de la somme totale de 96 904 euros, ou, à titre subsidiaire, à hauteur de la somme totale de 71 046 euros, de la cotisation

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