A, ressortissant algérien né le 6 novembre 1988 à Khenchela, est entré en France le 28 avril 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Vu : - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, ressortissant algérien né le 2 juin 1983, est entré en France le 14 février 2010 selon ses déclarations.

B un certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale, en application des dispositions du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

B, ressortissant algérien né le 5 mai 1988 à Sidi-Aich, qui a déclaré être entré en France en 2019, a sollicité le 26 novembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 2 ° de l'article

du 27 décembre 1968.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale relatives aux droits

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B, ressortissant algérien né le 9 mai 1986, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Mme C épouse E, ressortissante algérienne née le 31 décembre 1958, est entrée en France en avril 2003.

Or, l`article 5 de la loi algérienne n°63-224 du 29 juin 1963 évoque exclusivement la question de la preuve du mariage, et non celle de son existence ou de sa validité.

Par un jugement n° 2300380 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

à la déclaration recognitive souscrite le 2 juillet 1964 sur le fondement de l'ordonnance du 21 juillet 1962 par son père, [Z] [Y], né le 19 mars 1908 à [Localité 7] (Algérie), pour avoir été mineure

du 27 décembre 1968 ; - la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 et son protocole annexe du 10 avril 2016 ; - le règlement (UE) 2021/2303 du Parlement européen

B..., ressortissant algérien né le 14 juillet 1984 à Ain Azel, a sollicité le 12 juillet 2021 son admission au séjour en tant que conjoint d’une ressortissante française.

[G] [K] n'avait pas lui même été saisi par la loi algérienne de nationalité du 27 mars 1963 (dispositions reprises à l'article 7 de l'ordonnance du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne

démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements