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12 965 résultats pour « animateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Au total, dans son rapport du 4 juillet 2018, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a enregistré plus de 31.400 signalements pour la période allant d'avril 2017 à juin 2018, soit 1,43 % des

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f138

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (95) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] a ensuite été embauché par l'association selon contrat à durée déterminée à temps partiel en raison d'un sucroît temporaire d'activité du 22 au 23 août 2016 en qualité d'animateur.

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CA

Avis

CADA:20140684

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

La convention collective nationale en son annexe 3 décrit ainsi les postes d'animateur et d'animateur socio-éducatif : Animateur (Titulaire du D. U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société de droit anglais ANIME LIMITED se présente, quant à elle, comme un acteur européen de l'industrie du cinéma d'animation asiatique.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba3

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

* Madame Y... a été embauchée l'association GARONNE ANIMATION, comme animatrice, le 4 novembre 2005. Elle a été affectée à l'école Fourtanié.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée : " Les aides financières automatiques du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées de droit aux personnes qui

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Au total, dans son rapport du 4 juillet 2018, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a enregistré plus de 31.400 signalements pour la période allant d'avril 2017 à juin 2018, soit 1,43 % des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la notification du jugement par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue le 11 mars 2022 à la société Lilloise d'animation touristique ; Vu l'appel formé par la société Lilloise d'animation

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CA

Conseil

CADA:20156195

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 6 « Electricité - Plomberie » du marché public ayant pour objet la création d'un espace d'animation

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CA

2ème Chambre

69738df0cdc6046d476e4781

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sarl Animation Musique & Spectacles à lui payer la somme totale de 78 868, 29 euros au titre du contrat de prêt garanti par l'État de 75 000 euros, - condamner la Sarl Animation Musique & Spectacles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02430_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si l'administration fiscale fait valoir que la SARL Magic Boy Animation ne propose pas de prestations de restauration indépendantes de ses prestations de location et d'animation, il est constant que ses

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] est devenu animateur commerce, niveau 3, échelon 1. Aux termes d'un avenant du 1er juillet 2016, M. [K] a été promu animateur commerce expert, statut employé, niveau 3, échelon 3.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

STATUT : am [agent de maîtrise] » - Le coefficient 220 vise le responsable animateur de rayon et non l'animateur de rayon. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85750

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Cécilia C/ SARL GMS ANIMATION en liquidation judiciaire. Maitre BOUFFARD MANDON - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. GMS ANIMATION. CGEA DE BORDEAUX. Jugement du C.P.H.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e1

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Madame ChantaI X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CHOLET et demande un rappel de salaire correspondant à une prime d'ancienneté, prévue par la Convention Collective de l'animation socio-culturelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f190

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

du groupe et non en fonction des filiales pour lesquelles les conditions d'animation seraient effectivement remplies, ce qui exclut l'animation partielle du bénéfice de ces dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f193

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

du groupe et non en fonction des filiales pour lesquelles les conditions d'animation seraient effectivement remplies, ce qui exclut l'animation partielle du bénéfice de ces dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f194

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

du groupe et non en fonction des filiales pour lesquelles les conditions d'animation seraient effectivement remplies, ce qui exclut l'animation partielle du bénéfice de ces dispositions.

Source officielle