Elle soutient que le décompte de créance est conforme à l'article R 532-3 CSS 3 ° qui impose l'indication du capital de la créance et de ses accessoires alors que son décompte mentionne le principal, les

le 30 avril 2022, et portant notamment sur la créance détenue à l'encontre de M.

[Z] de ses demandes d'annulation du cautionnement, de prescription de l'action en cours, d'annulation du crédit-bail en raison de la novation du contrat, de dommages et intérêts pour manquement au devoir

[E] ne produit aucun justificatif des charges mentionnées dans les documents précités.

que : ' la société Next [M] s'estime créancière de la liquidation judiciaire de la société Sag France à hauteur des sommes suivantes, outre les créances antérieures déclarées au passif de la société Sag

La demande aux fins d'annulation du jugement sera par conséquent rejetée.

des paiements au créancier à chaque date anniversaire du plan ; -la SCS [S] s'engage à maintenir son siège social à [Localité 1] ; -le commissaire à l'exécution du plan sera régulièrement   informé

Si l'inscription avait permis à la banque d'accéder au statut de créancier privilégié de premier rang, le prix de cession du fonds aurait été intégralement absorbé par la créance admise de 182 621,23 euros

Il en résulte que M [V] [L] démontre que les biens meubles précités ne sont pas sa propriété, le jugement critiqué ayant annulé la saisie vente en ce qu'elle porte sur ces biens sera par conséquent confirmé

, -juger que cette annulation n'est pas de nature à régulariser la déclaration de créance effectué par la STE CIVIS pour le compte de la STE MARITEC, -déclarer en conséquence la déclaration de créance

, -juger que cette annulation n'est pas de nature à régulariser la déclaration de créance effectué par la STE CIVIS pour le compte de la STE MARITEC, -déclarer en conséquence la déclaration de créance,

Elle soutient qu'il n'existe en réalité aucune créance à l'origine de la saisine du tribunal de commerce puisque celui-ci n'a pas été saisi par un créancier mais à la requête du Ministère public dont la

[L] devra procéder à la restitution au profit de la société H2R Energies de l'ensemble des matériels objet du contrat de vente annulé ; -dit que M.

Considérant qu'il n'était pas produit de pièces propres à justifier que M.

La société Traxys France fait valoir que : - la société Aramis n'est titulaire d'aucune créance à son encontre, l'intégralité des créances dont l'armateur tente de se prévaloir relevant de l'exécution

[L] demandait au tribunal de : - dire que la créance de la CNBF devant être admise au passif de sa liquidation judiciaire s'élève à 9.807,10 euros ; - annuler la décision de la CNBF du 17 septembre

poursuivant à compléter les avis et publicités, - dit n'y avoir lieu à annuler les créances déclarées par les créanciers inscrits, - dit que les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe,

Elle en déduit que, faute pour la SAS AG 31 Poterie de justifier d'une créance exigible et liquide, la saisie-attribution doit être annulée.

La société Seitosei sera donc déboutée de sa demande d'annulation.

[R] [N], à titre privilégié, la créance de la société MACSF pour un montant de 323 167,20 euros ; - rejeté les autres demandes tendant à la fixation de créance au passif et la demande de condamnation