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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162cf718b4dc27576e7b768
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ainsi que d'une somme de 5'000 € au titre des frais irrépétibles; que pour sa part [S] [R] conclut au rejet de la demande en annulation de la cession du 21 avril 2009, à l'annulation de celle du 14 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e7f1c2315e26d1a1d6
29 avril 2025
29 avril 2025
ou d'annulation de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02529_20250808
8 août 2025
8 août 2025
portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, Mme A n'est pas fondée à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité de cette décision à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00721_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La demande tendant à l'annulation de celle-ci n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon que 24 février 2022, soit postérieurement à l'expiration du délai de 48 heures imparti
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par les juges de première instance : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00793_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A demande à la cour d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation d'un tel arrêté. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01419_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle relève appel du jugement du 7 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00700_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Benitez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302336 du 17 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00609_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00770_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme D relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon, après avoir joint sa demande d'annulation et celle de son époux, les a rejetées, en tant seulement qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00771_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon, après avoir joint sa demande d'annulation et celle de son épouse, les a rejetées, en tant seulement qu'il a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
U... de l'annulation de celle-ci en raison des vices cachés (rampe de fonctionnement de gasoil) affectant le véhicule dont s'est plaint l'adjudicataire par missive du 19 février 2015 ; le prix versé a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B relève appel du jugement du 17 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Voir Ensemble a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'illégalité des décisions des 8 février 2007 et 3 avril 2013 l'ayant placée en retraite d'office pour invalidité à compter du 24 septembre 2007, de l'illégalité des conditions dans lesquelles était, après annulation
Source officielle4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délai d'un mois suivant la publication du présent arrêt au service de la publicité foncière compétent à laquelle Mme [X] devra procéder. 25- Les époux [A] occupent le bien depuis la vente et l'annulation
Source officiellePage 4 sur 7358