S'agissant des dénégations de garantie opposées par la société l'Auxiliaire (à l'occasion de son appel incident), elle fait valoir que les préjudices immatériels consécutifs, évalués par le premier juge

Il a donc condamné l'assureur dommages-ouvrages, les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs sur le fondement de la garantie décennale.

La demande de garantie formée par la SNC [T] & Broad Promotion 8, maître d'ouvrage, contre la SA Axa France IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, sera accueillie

- Sur la garantie décennale L'article 1792 du code civil dispose que 'Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages,

-sur la faute du maître de l'ouvrage La société [G] se prévaut d'une immixtion du maître de l'ouvrage dans la mesure où c'est la SCI qui a précisé l'épaisseur à mettre en oeuvre, a fourni les matériaux

le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à l'exception de la société Del Tedesco Bâtiment qui n'appelle pas en garantie le maître de l'ouvrage.

Voir condamner Mr et Mme [Q] [Y] aux dépens de l'appel en cause et garantie de la SA AXA France Iard.

Le 25 octobre 2017, le maître de l'ouvrage a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur dommages-ouvrage mais également auprès de la SFMI et de la société Compagnie européenne des garanties

faute définitivement imputée au maître d''uvre, l'existence de leur obligation de garantir est sérieusement contestable ; qu'en l'état, les rapports d'expertise dommages-ouvrage retiennent la responsabilité

d'ouvrage.

Elle souligne qu'aucune des garanties souscrites par la société Qualitypose n'a vocation à garantir sa responsabilité contractuelle avant réception.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où elle était condamnée, elle appelle en garantie le bureau d'études, qui a été défaillant.

[S] [K] a appelé en garantie la société IMS. Une jonction est intervenue, par ordonnance, le 22 novembre 2018.

Sur les désordres du carrelage, le juge des référés a considéré que la mobilisation de la garantie dommages-ouvrage n'est pas manifeste ni évidente et relève du juge du fond.

Sur les appels en garantie Sur l'appel en garantie formé par la SAS Civieri Maçonnerie Génie civil à l'encontre de la SARL Les Compagnons Couvreurs Le tribunal a indiqué que la société Civieri a été

Le coût du poêle n'a pas été chiffré dans les travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

à garantir un trouble de jouissance ; - dire et juger que la garantie dommages-ouvrage de la compagnie Gan n'est pas mobilisable ; - débouter toutes les parties de leurs demandes, fins et conclusions

via son maître d'oeuvre, la société Massaux et écarté tous les travaux non acceptés par le maître d'ouvrage ou son maître d'oeuvre.

Pour les désordres ayant fait leur apparition pendant le délai d'un an à compter de la réception, le Maître d'ouvrage peut soit actionner la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage ou la garantie contractuelle

, des clauses de responsabilité ; Constater que la société Seqens, maître de l'ouvrage, n'a pas mis en demeure la société Endros de faire agréer son sous-traitant la société LBP, et de le faire garantir