Lors des essais de mise en route, l'arbre à cames du moteur s'est cassé.

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[I] pourra, deux mois après la signi'cation d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, y compris le cas échéant avec le concours

Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00357 ----------------------- François X...

Par un arrêt du 3 mars 2016, la deuxième chambre civile de la Cour a cassé l'arrêt sur le pourvoi principal de la SCI, mais seulement en ce que la cour d'appel avait condamné la société Le Gan à payer

, que le revêtement de sol avait été retiré sur 27 mètres carrés, que l'évier de la cuisine avait été arraché et cassé, que deux vitres avaient été brisées, qu'un autre mur séparant l'appartement d'une

- pôle 6 - chambre 8 en date du 14 avril 2022, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 19 juin 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION

[M] [D] et Mme [F] [H] ; Vu l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la Cour de cassation sur le pourvoi formé pour M.

[F] [G], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

La Cour de cassation a par un arrêt rendu le 28 novembre 2018 cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris seulement en ce qu'il a rejeté l'action de la société CFC en contrefaçon de la marque

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble

[F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Mis hors de cause par arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2024 S.A.R.L.

du 30 mars 2005, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'elle a fixé à la somme de 171. 000 euros l'indemnité d'expropriation revenant

Sébastien Z..., chef d'équipe.

Par arrêt du 28 mai 2025, la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [H] de sa demande en paiement au titre des attributions gratuites d'actions, l'arrêt rendu

Par arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation : - a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a condamné in solidum la société Atelier A...Architectes et la MAF à payer aux époux Y...la somme

[Z] [V], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il constate que la prescription est acquise pour la période antérieure au 9 janvier 2015, fixe la créance