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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 12 février 2025, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3b7cdc6046d4789f237

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de Reims Arrêt du 26 avril 2022 ------------ Cour de cassation de PARIS Arrêt du 09 octobre 2024 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 16 AVRIL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non comparant à l'audience, pris en la personne de Monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis parquet à l'audience publique du

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CA

Chambre Sociale

69fc2376cdc6046d47e1820e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 N° : - 26 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEZ2 Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 26 juin 2024 cassant partiellement un arrêt rendu par la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de NANCY Arrêts du 28 novembre 2018 (n°RG 17/02944, 17/02945 et 17/02946) ------------ Cour de cassation Arrêt du 12 mars 2020 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur pourvoi exercé par la caisse (RG 23-14.491), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 11 septembre 2025, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêt du 19 décembre 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 29 juin 2011 de la cour d'appel de Nancy aux motifs que 'par arrêt du 3 octobre 2007, la Cour

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CA

Chambre civile section B

69fad334cdc6046d47bff7c7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Sodimas s'est pourvue en cassation et la Cour de cassation a, par un arrêt du 5 novembre 2020, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 22 janvier 2019 mais seulement en ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3b7cdc6046d47312cf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXY7 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après Cassation selon l'arrêt rendu le 03 juin 2021 par la 3ème chambre de la Cour de Cassation (pourvoi n° K 19-15.909) de

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CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt du 10 juillet 2025 la 3ème chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il rejette toute irrecevabilité de nouvelles prétentions de M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cfecdc6046d470430eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MY

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CA

Chambre civile 1-6

6a22592ccdc6046d47379bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

M [M] s'est pourvu en cassation et la Cour de cassation, par arrêt du 7 février 2024, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en toutes ses dispositions et a désigné la cour d'appel de Rouen comme cour

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 06 décembre 2023 (N° S 22-19.285) par la Première chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 10 mai 2022 (RG : N° 21/02889) par

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CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur renvoi après cassation ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVA ADV Arrêt rendu

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CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

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CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Statuant sur le pourvoi formé par la société Capdis contre cet arrêt, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 2 décembre 2021, cassé et annulé en toutes ses dispositions

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CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 26 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de production

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CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [I] aux entiers dépens d'appel. [K] [I] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-24.441), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, sauf en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande reconventionnelle de la société

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