Philippe A...la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile ; -Condamné M [M] [D] à payer à Mme [B] [L] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' -Rejeté toute autre demande plus ample ou

700 du code de procédure civile.

pas un recours au sens de l'article 680 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

subi en raison du manquement dans l'exécution du contrat ; 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus ; Condamné la société Mozart 109 aux entiers

[D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

Par conclusions du 13 mars 2026, Mme [L] demande à la cour au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-22 du code de commerce : de déclarer ses demandes recevables et bien fondées

700 du nouveau code de procédure civile.

- Condamner la société [1] à régler à M. [H] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le tout assorti de l'exécution provisoire.

[S] [H] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 et 1189 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu les pièces produites au débat, A titre principal, - juger

'et 1095 au 31 décembre 2013, ' juger qu'en application de l'article 2243 du Code civil et de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le délai de prescription des loyers de terrain a couru

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 1690 du Code civil ; Vu les articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 30 du décret no 55-22 du 4

[C] demandent à la cour, au visa des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du Code des Assurances, de l'article 1384 du Code Civil, du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 juin

700 du code de procédure civile.