[I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 septembre 2025, il a demandé de : 'Vu les articles 1240 et 724 du Code civil, Vu les articles L.132-13, L.521-4, L.522-3 et suivants du Code des

450 du code de procédure civile

1240 du code civil, - condamner l'AJE à payer à Mme [G] la somme de 7 513 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, - condamner

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.

1203 et suivants du code civil, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nancy le 22 décembre 2023, - condamner la SCI Au bout l'eau à payer à la SARL Cach la somme de 12084

des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, ainsi que des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, Par conséquent, -

1200 et 1202 du Code civil, aucune condamnation solidaire ne peut intervenir à leur encontre, - constater qu'il est créancier du syndicat des copropriétaires pour la somme de 17'026,26 euros, qui a déjà

1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1244-2 du code du travail, - condamner la société [4], représentée la société [3] en qualité de liquidateur judiciaire à garantir la Selas [H]-[1], en qualité

700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1204 Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par

[U] à verser à la Sasu [1] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; . débouté M.

un complément nécessaire à ses prétentions au sens de l'article 566 du code de procédure civile.

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

[I] [B] à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 17 février 2026, M. et Mme [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants, 693 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code