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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac3
1 octobre 2010
1 octobre 2010
, a condamné Monsieur Yann Y...à payer à la société HSBC la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'appel formé le 14 janvier 2009 par la société HSBC FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf26
5 juin 2008
5 juin 2008
X... à la somme de 200 euros par mois à compter du dépôt de la requête, en septembre 2004, et ce tant sur le fondement de l'article 276-3 du Code civil que de l'article 33 VI de la loi du 26 mai 2004,
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6bc
8 février 2011
8 février 2011
Il démontre également avoir bénéficié chaque année d'un entretien de carrière de 1993 à 2002, n'en avoir pas eu en 2003, puis en avoir eu un en 2004, et à nouveau seulement en 2008 et 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'accord du 30 avril 2001 a été dénoncé le 14 février 2004 avec effet au 31 décembre 2003, un nouvel accord étant conclu le 14 février 2004 pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffd74df0e9c0194f818
23 juin 2010
23 juin 2010
GROUPE INGENIERIE D'EUROPE et recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 16 février 2009, la S. A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf011
22 février 2010
22 février 2010
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc0
10 septembre 2012
10 septembre 2012
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a156
27 mars 2007
27 mars 2007
Les documents fiscaux, qu'elle produit, montrent qu'elle n'a déclaré aucun revenu salarié en 2003, 2004 et 2005 ; il ressort par ailleurs d'un arrêt du 19 / 11 / 2001 de la Cour d'appel de céans que sa
Source officielle4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec58
4 février 2016
4 février 2016
générales des copropriétaires des 26 octobre 2001, 5 novembre 2002, 19 novembre 2003, 5 novembre 2004, 3 novembre 2005, 27 novembre 2006 et 4 décembre 2007, - condamné Mme [X] épouse [W] à payer au syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91645
27 mai 2014
27 mai 2014
, pour 2004 la somme de 875, 46 ¿, pour 2005 la somme de 945, 01 ¿, pour 2006 la somme de 1 456, 04 ¿, pour 2007 la somme de 826, 48 ¿ selon un tarif horaire de 16, 673 ¿ sur la période d'avril à août
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf25
2 mai 2008
2 mai 2008
Vu les dispositions de l'article 1153 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
26 juin 2008
conformément à l'article 699 du code de procédure civile par la SCP Edouard et Jean Goirand, avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
n'est pas contestable que l'article 2277 du Code civil trouve à s'appliquer dans les rapports entre M.
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
14 mars 2011
[N] la somme de 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Ayant le 13 décembre 2005 régulièrement relevé appel de cette décision M.
Source officielleChambre sociale
61632f5214ec5f96a7da0941
9 juin 2011
9 juin 2011
mars 2002 février 2002 décembre 2001 juin 2002 août 2001 mars 2003 janvier 2004 février 2005 mai 2005 juillet 2005 décembre 2005 février 2006 février 2006 septembre 2006 Septembre 2004
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcb63dccc95e64c14332
16 avril 2010
16 avril 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
450 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8
64379d2a9477fe04f5cc6232
7 avril 2023
7 avril 2023
, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008, et 2009.
Source officiellePage 4 sur 7731