de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Vert Limousin de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Vert Limousin aux dépens de

aux dépens et à lui payer la somme de 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu du b du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 4.

alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile.

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère

SUR CE, Aux termes des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président

de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de la Polynésie française à l'encontre de la SARL [

700 du code de procédure civile.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'à l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de la SCP TARDIEU, - condamner solidairement les consorts X... et Monsieur Y... aux entiers

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1 et 4 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 414-4, R. 413-17 et R. 412-19 et R. 412-20 du code de la route ; Vu les articles 1346 et

de l'article 699 du code de procédure civile.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

de l'article 700 du code de procédure civile condamner la société Telbrothers en tous les frais et dépens.