Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f7990b053208318995c41
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [B] a demandé de : ' au visa des articles 107 et 108-3 ainsi que 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de la décision n° 596/A/2007 de la Commission européenne ayant validé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
3 (...) ». 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; – un délai de départ volontaire supérieur à trente jours aurait dû lui être accordé ; – elle a méconnu les articles 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b00b6b43000800d824
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 55, L 57, L. 76 B, L. 80 A, L. 80 B, L. 143 du Livre des procédures fiscales ; Vu les articles 3, 8, 10, 11, 132, 133, 134, 138, 142, 143, 144, 699, 700, 775 et 916 du code de procédure civile ;
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd87234151af6b707b3d944
11 décembre 2020
11 décembre 2020
En application de l'article 3-8-1 de la convention collective UES-Arkade, M [I] bénéficiait d'un préavis de 3 mois en cas de rupture de son contrat de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01388_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
1958 et l’article R. 771-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02946_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; – elle a méconnu les articles 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – un délai de départ volontaire supérieur à trente jours aurait
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, si les contrats litigieux comportaient effectivement de telles clauses illicites dans leurs articles 3, 8 et 10, celles-ci n'affectent pas l'économie générale de ces contrats, sont divisibles
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
par la société NUOVA, assureur du navire SIX, à l'encontre de la société BC SRL, c'est à bon escient que cette dernière et Madame Y..., au soutien de leur déclinatoire de compétence, invoquent les articles
Source officielle2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50aa
2 mai 2023
2 mai 2023
Monsieur [X] [F], par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 3 juin 2022, demande à la cour de : Vu les articles 107 et 108-3, 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b40b6b43000800d826
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 55, L 57, L. 76 B, L. 80 A, L. 80 B, L. 143 du Livre des procédures fiscales ; Vu les articles 3, 8, 10, 11, 132, 133, 134, 138, 142, 143, 144, 699, 700, 775 et 916 du code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
28 novembre 2007
professionnelles trouvant leur origine dans les erreurs ou omissions commises par lui... dans les missions relevant de l'activité mentionnée aux conditions particulières ", sont exclus expressément par l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
; - elle porte atteinte à l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, et méconnait les stipulations des articles 3, 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838a
3 mars 2006
3 mars 2006
Le 8 avril 1999, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
16 de la convention d'Oviedo du 4 avril 1997, de l'article 3 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91491
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L. 55, L 57, L. 76 B, L. 80 A, L. 80 B, L. 143 du livre des procédures fiscales, Vu les articles 3, 8, 10, 11, 132, 133, 134, 138, 142, 143, 144, 699, 700, 775 et 916 du code de procédure civile, Vu
Source officielleAvis
CADA:20164717
1 décembre 2016
1 décembre 2016
3 à 8 de la délégation de signature consentie à Madame X le 15 septembre 2015 ; 2) la délibération du conseil d'administration habilitant la commission de recours amiable à statuer pour l'année 2016 par
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d9
20 août 2020
20 août 2020
3-1 annexé à l'article R. 444-3, sera supporté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
5 février 2008
montant de la franchise qui s' élève à la somme de 1. 524, 49 Euros, - dire qu' aucune condamnation ne pourra intervenir à son encontre au titre du volet responsabilité civile en application de l' article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02121_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePage 4 sur 12447