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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section C
6902ff1d1e4ff47a82fa3364
23 octobre 2025
23 octobre 2025
544 du code civil, Vu les articles 431 et 432 du code de procédure civile de la Polynésie française, Confirmer l'ordonnance du 02 décembre 2024 signifiée le 19 décembre 2024 sauf en ce qu'elle a
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Il statue d'office ou à la requête d'une des personnes mentionnées à l'article 430, au vu d'un certificat médical et dans les conditions prévues à l'article 432.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfd
16 décembre 2014
16 décembre 2014
10 octobre 2012 par le Docteur Philippe B..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe7
10 février 2015
10 février 2015
Z..., exerçant à Port-Saint-Père (44), médecin non inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
1 septembre 2015
octobre 2013 par le Docteur Laurence B..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brest sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
janvier 2014 par le Docteur Marc B..., médecin gériatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Vannes sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [H] sollicite, au visa des dispositions des articles 431 et 433 du code de procédure civile de la Polynésie française de voir : Confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.
Source officielleCabinet B
6631db39a91469000847ab20
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 18 du même code dispose que toutes les demandes sont formées par une requête introductive d'instance qui contient notamment à peine de nullité soumise aux dispositions de l'article 43 du même
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2d
18 juin 2014
18 juin 2014
manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science, le juge peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme du médecin, mentionné à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903dd
13 mars 2013
13 mars 2013
Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ca
20 février 2013
20 février 2013
nouvelle expertise médicale de l'intéressée ; * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Avant dire droit, Commet en qualité d'expert Monsieur Joseph DE MARI, médecin inscrit sur la liste prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2013 par le Docteur Paul A..., médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Rennes sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251e
9 juin 2015
9 juin 2015
le Docteur Vincent Z..., médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
15 septembre 2015
2013 par le Docteur Jean-Luc Y..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
2012, ce dernier était examiné par le Docteur Bernard C..., psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fc
26 mai 2015
26 mai 2015
2013 par le Docteur Bernard A..., médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0736083e3fb779ee0d
18 octobre 2019
18 octobre 2019
l'employeur, En conséquence, - déclarer le recours recevable et bien fondé, A titre principal, - constater que la déclaration de maladie professionnelle de Mme [G] était prescrite en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4a
2 décembre 2014
2 décembre 2014
octobre 2013, le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes sollicitait l'allégement de la mesure en curatelle, faute d'avis d'un médecin inscrit sur la liste prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SUR CE Il résulte des articles 1239 et 1241 du Code de Procédure Civile que l'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c6
26 mai 2015
26 mai 2015
13 septembre 2013 par le Docteur Guy Y..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 4 sur 1990