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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
651fa5a0c601f0831899186e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En application de l'article 472 du même code, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f326a942a604f5e9376f
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 472 du même code, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c8a4ff9ec259c09844
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application de l'article 472 du même code, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
472 du code de procédure pénale, - dit que l'article 475-1 du code de procédure pénale n'est pas applicable à Yann A... et Marc D....
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a386
5 mars 2008
5 mars 2008
statué sur cet appel, a : -Reçu l'appel des parties civiles régulier en la forme, -Confirmé le jugement entrepris dans toutes ses dispositions civiles et ce y compris les condamnations au titre de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 472 du même code : " Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée.
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
ressort de ces éléments que la citation directe délivrée par Monique C... présente un caractère abusif que le Tribunal a justement sanctionné par l'octroi d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu par défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
X... et le CNCT au paiement d'une somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 472 du Code de Procédure Pénale, Condamner solidairement les mêmes parties aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
X... et le CNCT au paiement d'une somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 472 du Code de Procédure Pénale, Condamner solidairement les mêmes parties aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e29dcdc6046d477af4ed
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que, selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ec
9 mai 2012
9 mai 2012
constater que le premier juge a donc fait droit aux prétentions de l'appelante en reconduisant la contribution paternelle au montant global mensuel de 240 euros ; qu'en conséquence et en application des articles
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025db7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[L] n'apparaît pas fondée au sens de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
65b3650a1d7564000872e01f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS : Selon l'article 472 du code de procédure civile, le juge ne fait droit à la demande, en l'absence du défendeur que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [J] aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [K] aux dépens et à lui payer la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
6a0ff148cdc6046d478943ee
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.
Source officielle4e chambre civile
6a0ff197cdc6046d47894997
21 mai 2026
21 mai 2026
[N] [P] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
6a0ff195cdc6046d4789494b
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [Z] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 862