la CEDH, 9, 493, 494, 495, 496 alinéa 2 et 497 du code civil, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article préliminaire du code de procédure pénale, de : '- recevoir Mme [Z] en ses conclusions

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

493 et suivants du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

[Z] ès-qualités la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

[H] ès-qualités la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

Aux termes de l'article 933 du code de procédure civile applicable à la procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel 'comporte les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article

Il convient de faire application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil s'agissant de la capitalisation des intérêts.

000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Sur la nullité de l'ordonnance déférée Selon l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile, « S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

En définitive, la décision entreprise doit être intégralement confirmée. 2. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

Par conclusions du 12 novembre 2014, qui sont tenues pour entièrement reprises, l'appelant demande à la cour de : « Vu les articles 114 et 116 du code de procédure civile, Vu les articles 496 et 497

493, 496 et 497 du code de procédure civile, 10 et 145 du code de procédure civile, L.441-1 et L.441-3 du code de commerce, 696 et 700 du code de procédure civile, de : -déclarer la société La Maison

450 du code de procédure civile

En l'espèce, [T] [L] fonde sa requête sur les dispositions des articles 491 et suivants du Code de procédure civile.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

1227 du code civil.