[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 ainsi que des dépens ; Condamner Mme [M] et toute partie succombante à verser aux appelantes une somme de 2 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

compter de la mise en demeure et la somme de 12.000 Frs sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ces condamnations étant réclamées pour les motifs suivants -le jugement, aux termes de l'article 91 de

700 du nouveau code de procédure civile ; débouté Mme Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; condamné Mme Y... aux dépens, qui comprendront ceux de la procédure

à l'entretien préalable tenu le 09/01/98, le délai de cinq jours de l'art.

A titre subsidiaire, elle lui demande de: * condamner 'la partie succombante' au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * débouter l'employeur

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel Les intimés exposent que la société MALUCA était bien titulaire d'une créance d'un montant de 98 000 euros

Il n'est pas inéquitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. L'intimée, partie perdante, supportera les dépens d'appel.

[Y] au paiement de la somme de 98 688,31 € avec intérêts au taux légal majoré de cinq [mois] outre 10 000 € à titre de dommages et intérêts et 5 000 € par application des dispositions de l'article 700

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la société [4] sera condamnée aux dépens d'appel et au paiement d'une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code

Sur les frais du procès La caisse succombant à l'instance est condamnée aux dépens de l'instance et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Elle demande également la condamnation de la société aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2007, en audience publique, les

[Z] [R] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Aux termes de ses conclusions remises le 11 janvier 2023, M.

[X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Par actes de commissaire de justice du 12 mai 2023, la société TERNES B [Cadastre 1] a fait à

La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.