837 du code de procédure civile.

906-2 du code de procédure civile.  

, 837, 838 et 839, qu'y serait présente une maison à usage d'habitation.

[Y] n'a jamais obtenu, ni même sollicité, de la cour la dispense de comparaître de l'article 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Par suite, M.

Le premier juge a débouté la SAS Construction Métallique Languedocienne sur le fondement des articles 835 du Code de Procédure Civile et 1342 du Code Civil tout en ordonnant une expertise en application

Vu les articles 545 et 1719 du Code civil et 835 du Code de procédure civile, - rejeter l'intégralité des demandes de constatation et d'injonction formées par la SCI [R] et [S] [A] dans leurs conclusions

l'article 524 du code de procédure civile, la radiation du rôle de cette affaire pour défaut d'exécution par les appelants du jugement entrepris.

805 du code de procédure civile).

834, 835 du code de procédure civile, 1353 et 1792 du code civil, de : '- infirmer l'ordonnance de référé du 12 septembre 2025 RG n°24/02746, en ce qu'elle: - met à la charge de la société MIC Insurance

[H] [O] [P], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 700 du code de procédure

834 & 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 682 du Code Civil, Vu le protocole de médiation du 21 juillet 2023 Vu les pièces, Vu le jugement rendu le 13 janvier 2026 par le Tribunal de Commerce

835 alinéa 1er du code de procédure civile, A défaut, condamner M.

1231-5, 1343-5 du code civil, 834 du code de procédure civile, de : '- infirmer l'ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise du 27 mai 2025 en ce qu'elle a: - constaté l'acquisition

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros conformément à l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; - rappeler

[U] [R], intimés, demandent à la cour, au visa des articles 696, 700, 834, 835 du code de procédure civile, des articles 1134 et 1240 du code civil, de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles

[T] [N], son fils, et Mme [W] [N], l'épouse de ce dernier, au visa des articles 834, 835 alinéa 2, 836 et 837 du code de procédure civile aux fins d'obtenir : - la condamnation in solidum de M.

834, 835 et 873 du code de procédure civile et 9 du code civil : - condamner la défenderesse à lui payer à titre de provisions la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme

suit : 'Vu les articles 143, 144 et 145 du Code de Procédure civile, Vu les 834, 835, 836 et 837 du Code de procédure civile ; Déclarer Madame [Z] [J] recevable et bien fondée en ses présentes