l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

[H] et [V] in solidum, à lui payer chacun 20.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

des articles 805 et 906 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile sont réunies, -que la mesure prononcée commandée par l'urgence ne se heurte à aucune contestation sérieuse, La société LATITUDE BLANCHE demande la confirmation

Or, l'article 1240 du code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Octobre 2007 Par

injustes et en tous cas infondées, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu le contrat de franchise du 7 juillet 2017, Vu les dispositions de l'article L 237-2 du code de commerce

ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L.111-1 et suivants du Code des assurances, -Juger la somme de 44 871 euros versée par la compagnie AXA FRANCE IARD au titre de l'indemnité immédiate comme acquise.

[N] [E] sollicitent voir : Vu les articles 68, 328, 330, 872 et 873 du Code de procédure civile et 1961 du Code civil, ' CONFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2022 par le Président

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

suivants du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, - infirmer l'ordonnance rendue le 24 mars 2023 par le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux dans toutes

Elle réclame le paiement de la somme de 2. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur 'l'irrecevabilité' des demandes sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civile : Contrairement à ce que soutient M.

Mais, l'absence de disposition légale applicable aux sociétés par actions simplifiées ne prive pas le juge des référés de désigner, en application des articles 872 et 873 précités un mandataire ad hoc,

[I] qui a demandé à la cour de : [irrecevabilité des conclusions des intimées] Vu les articles 145, 10 et 11 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles

9, 872 et 873 du code de procédure civile, et 1103,1104,1353, 1731, 1732 du code civil, d'infirmer l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle déboute la société Arcadia Construction de sa demande au