Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées par la voie électronique le 10 avril 2025, la société Marquisat demande à la Cour de : Vu les articles L442-1, II et D442-3 du code de

". 5.

: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256885148204 COMMUNE DE [Localité 4] agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie de ladite ville 1 à [Adresse 5]

-6 et L 441-10 II anciens du code de commerce, de l'article L442-6-1 5° ancien du code de commerce, de l' article D442-3 du code de commerce et de son annexe 4.2.1, de l'article D 441-5 du code de commerce

[U] [V] Il résulte de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale qu'« indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 5 février 2026.

[F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Débouté le Syndicat des copropriétaires de l'ASL du [Adresse 5] à [Localité 22] de sa demande sollicitée sur le fondement de l'article 700 du

1211 et 1134 (ancien) Vu le Code de commerce et notamment les articles L442-6 et D442-3 Vu les articles 46, 329 et 700 du Code de procédure civile, -Juger la société Micro Optima Sud recevable et

Par un arrêt avant dire droit du 5 janvier 2023, la cour a sursis à statuer pendant un délai de deux mois en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement afin que puissent être régularisés

[H] contre elle ; - condamner la société Albingia à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés

**************** 1/ Monsieur [C] [T], exerçant sous l'enseigne ATELIER PLEIN CINTRE né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5]

, depuis le 16 / 10 / 2000 jusqu'au 23 / 06 / 2004, à LILLE (59), NATINF 012214, infraction prévue par l'article 450-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 2, 450-3, 450-5

est défini à l'article R. 122-5 () ".

[H] demandent à la Cour de : Vu les articles L.442-6, I, 2°, D442-3, Annexe 4-2-1 du code de commerce, Vu les articles, 1103, 1134, 1147, et 1382 (anciens) du code civil, Vu les pièces versées aux

Aux termes de l'article R.122-5 du code de l'environnement : " I.

d'autorisation doivent être jointes les pièces suivantes : (…) 4° L'étude d'impact (..) dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 (…) ».