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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da096c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163514ba2ead9ed860b6edd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielle5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5555
5 février 2015
5 février 2015
à l'article L162-17, est subordonné à leur inscription sur une liste elle-même subordonnée au respect d'indications thérapeutiques et de conditions particulières de prescription et d'utilisation ; l'article
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2e
12 mai 2022
12 mai 2022
Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la forclusion : La société JLG fait valoir que la société Mondial Relay serait forclose en son action pour ne pas avoir adressé de protestation dans les trois jours de la réception: Article L133
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L133-4 f du même code, une authentification forte du client s'entend d'une authentification reposant sur l'utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories " connaissance
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0d47c7caf29d4c4e8f
3 avril 2025
3 avril 2025
avril 2018 et reçue le 6 avril 2018 soit dans le délai d'un mois prévu à l'article 538 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L133-4-1.
Source officielle2ème chambre
69748881cdc6046d4787da45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L. 133-2, L. 133-4, L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier, l'article 1231-1 nouveau (1147 ancien) du Code civil et les articles 514-1, 514-5, 699 et 700 du Code de procédure civile : la
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Motifs de la décision I- Sur la demande de remboursement Aux termes des articles L133-16 et L133-17 du code monétaire et financier, il appartient à l'utilisateur de services de paiement de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0214cdc6046d4710e0fc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par dernières conclusions notifiée par voie électronique le 15 octobre 2025, Mme [D] demande à la cour, de : Vu l'article 542 du CPC Vu l'article L133-4 du Code monétaire et financier Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
69df26d7cdc6046d47486448
14 avril 2026
14 avril 2026
Sa responsabilité est donc dégagée au sens des articles L133-4 et L133-19 du code monétaire et financier par ma négligence grave du client au travers de la remise de la carte bancaire à un tiers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d322c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Marc BAILLY, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
696b6320cdc6046d47a19470
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de la combinaison des articles L. 133-4, L. 162-1-7 et L. 321-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 5 et 7 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes
Source officielle14e Chambre
6032005b12d6753881596945
18 mai 2018
18 mai 2018
seul patient' ; Qu'aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre XIV de la NGAP : 'les traitements de groupe ne peuvent s'appliquer qu'aux rééducations figurant dans les articles 1er, 2, 3 et 4
Source officielleChambre Sociale
696b6319cdc6046d47a19405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[4] [Localité 11] [16] de toutes ses demandes, fins, moyens et conclusions ; En tout état de cause : - condamner la [4] [Localité 12] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielle3e chambre sociale
69d899d5cdc6046d47bc69f3
9 avril 2026
9 avril 2026
R 4312-83 et R 4312-84 du code de la santé publique et qu'il ne saurait être fait application de l'article L 133-4 du code de la santé publique, puisque cet article ne s'applique qu'aux actions ouvertes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e16
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Pour autant, en application des dispositions de l'article L133-4-2 du même code, le bénéfice de toute mesure de réduction et d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale ou de
Source officiellePage 4 sur 199