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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61630e48da3e3d306603670a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Par ailleurs, se prévalant de l'article R 423-1 du code de l'aviation civile, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-4 du code de la sécurité sociale, la revalorisation du taux d'incapacité permanente partielle suppose la démonstration d'une aggravation des séquelles de l'accident
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 461-1.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ainsi que selon les dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bdc
6 avril 2018
6 avril 2018
1955 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS (L'ATELIER DES DROITS), toque : W04 substitué par Me Frédéric DURIF JONSSON, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article R461-8 du même code dispose que ce pourcentage est fixé à 25%.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
21 juin 2011
été saisi par la caisse en application du 5ème alinéa de l'article L461-1.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69786fe2cdc6046d47d7340f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L411-1 et L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - rappelé que le sort des meubles en cas d'expulsion est régi par les articles L433-1, L433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
2 avril 2026
L.433-1, L.433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution en ce qui concerne le sort des meubles ; - Débouté M.
Source officielle15e Chambre A
6162a738f901d4f689722e08
15 février 2013
15 février 2013
APPELANTS Madame [H] [I] [S] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
échéant, le sort des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux précités serait réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R1412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - autorisé, le cas échéant, la séquestration du mobilier garnissant les lieux loués dans un garde-meuble
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb2
26 avril 2023
26 avril 2023
L411-l et L412-l du code des procédures civiles d'exécution, - rappelé que le sort des meubles en cas d'expulsion est régi par les articles L433-1, L433-2 et R433-l et suivants du code des procédures
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda688
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dit que le sort du mobilier garnissant les lieux loués le sort sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27271
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions du 22 avril 2025, formant appel incident, Mme [X] demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1714 et suivants, 1342-10, 1343-5 du code civil, L411-1, L412-1, L412-3 et suivants
Source officielleChambre 1-2
69cf6a4acdc6046d47f4a60a
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/14439 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNBY Ordonnance n° 2026/M100 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
7 avril 2026
L433-1, L433-2, R433-1 à R 437-1, R441-1, R 442-1 et R451-1 à R451-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; - Condamné Madame [O] [L] [A] à verser à la société IMMOBILIERE 3F la somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fda15afd4877d5924b2adbd
1 octobre 2019
1 octobre 2019
SUR CE Considérant que les articles 1728,1729 du Code civil et l'article 17b) de la loi du 6 juillet 1989 permettent au bailleur d'obtenir la résiliation du bail si le preneur a manqué à son obligation
Source officielleChambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
27 avril 2023
Au soutien de sa décision, le tribunal a considéré, au visa des articles L452-1, L461-1 et R461-8 du code de la sécurité sociale : - que si la reconnaissance de la faute inexcusable n'exige pas que l'accident
Source officiellePage 4 sur 12