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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c05
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Sur les frais irrépétibles et les dépens : L'équité commande d'accorder une indemnité de 1 200 euros à Monsieur Y...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b96
6 novembre 1998
6 novembre 1998
468 du Nouveau Code de Procédure Civile, elle pouvait donc requérir un jugement sur le fond, contradictoire ; que de même, en vertu de l'article 469 du même code, si après avoir comparu, une des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2a
3 avril 2017
3 avril 2017
contractuelles contraires. **** Mme X... ayant comparu par l'intermédiaire de son avocat aux audiences précédentes des 11 avril 2016 et 16 janvier 2017, le présent arrêt est contradictoire en application de l'article
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 469 du code de procédure civile l'arrêt sera qualifié de contradictoire. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 28 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffb
7 mars 2016
7 mars 2016
à l'audience du 5 février 2015 et l'affaire ayant été renvoyée contradictoirement à l'audience des débats du 11 janvier 2016, le présent arrêt est contradictoire en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
468 et 469 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
notamment à celle du 24 octobre 2011, à la suite de laquelle l'arrêt contradictoire du 7 novembre 2011 a été rendu, le présent arrêt est contradictoire à son égard en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab5
12 juillet 2001
12 juillet 2001
la voie de recours ouverte ; - que l'ordonnance sur requête prévue par l'article 493 du Nouveau code de procédure civile, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f4
12 septembre 2016
12 septembre 2016
L'appelant ayant comparu à l'audience du 8 juin 2015, le présent arrêt est contradictoire en application de l'article 469 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86380
3 juillet 2002
3 juillet 2002
R.48-2 AL.1, R.48-3, R.48-4, R.48-1 du Code de la santé publique et réprimée par l'article R.48-2 du Code de la santé publique et, en application de ces articles, vu les articles 469-1 du Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9805126b3806f345ceac3
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Or le tribunal a bien procédé ainsi en application de l'article 469 du code de procédure civile et après avoir constaté que les parties ne s'étaient pas opposées en audience à la poursuite des débats au
Source officielleChambre 4 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'article 45 du décret précise que l'article 8 est applicable aux instances introduites devant les conseil de prud'hommes à compter du 1er août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
753 du NCPC est inopérant devant la présente chambre correctionnelle ; Les notes d'audience tenues par le greffier du tribunal ne comportent aucune mention de la teneur des débats ; Selon l'article
Source officielle1re Chambre B
6162b61647859723647202fb
28 mars 2013
28 mars 2013
Par conclusions déposées le 2 juillet 2012 il demande à la cour, au visa des articles 469 à 475, 495, 1382 et 1383 du code civil : - d' infirmer le jugement entrepris, - de dire que l'UDAF et l'Etat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
468 et 469 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
16 mai 2003
B... de peine et d'inscription de la décision à intervenir au bulletin n° 2 de son casier judiciaire en application de l'article 132-59 du Code pénal et de l'article 469-1 du Code de procédure pénale ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
16 mai 2003
16 mai 2003
B... de peine et d'inscription de la décision à intervenir au bulletin n° 2 de son casier judiciaire en application de l'article 132-59 du Code pénal et de l'article 469-1 du Code de procédure pénale ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
16 mai 2003
B... de peine et d'inscription de la décision à intervenir au bulletin n° 2 de son casier judiciaire en application de l'article 132-59 du Code pénal et de l'article 469-1 du Code de procédure pénale ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article 469 du même code : " Le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom. / () / Si le curateur refuse son assistance à un acte pour lequel
Source officielle2ème Chambre
695e031a75782d5f060bdc92
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le FCT Hugo Créances I fait valoir que par application de l'article 467 du code de procédure civile le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire et
Source officiellePage 4 sur 1061