Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Ciné 2000 et l'association Un certain regard sur Montluçon ont demandé au tribunal administratif de

[S], auteur de la SCI Les trois [Q], atteste qu'une barrière à vaches tendue par du fil de fer partageait les deux terrains et l'avoir vue en place en 1984 avec son beau-père. - M.

[M] [N], a acquis de Mme [W] [D], pour son compte personnel, sur la commune d'[Localité 1], 'un bâtiment comprenant un seul local commercial, de plain pied, au [Adresse 3]', cadastré [Cadastre 6].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du

G et Mme I se sont vu délivrer un permis de construire et des permis de construire modificatifs ayant pour objet la construction d'une maison d'habitation et d'un entrepôt de stockage sur un terrain situé

Ils affirment encore subir des vues directes depuis la terrasse nouvellement créée et réclament une somme de 10.000 € en réparation de son préjudice.

d'un bâtiment.

G est édifiée sur un terrain qui jouxte le terrain d'assiette du projet de la société Edifides, cadastré à la section AC sous le n°02. M.

A... un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle avec piscine sur une parcelle de terrain cadastrée section AN n° 378 située 872 avenue du Casabianca, l’Escalet nord, sur le territoire

A a déposé, auprès des services de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales), une déclaration préalable de travaux en vue de construire un abri de jardin sur un toit terrasse sur la parcelle cadastrée

dans un bâtiment unique à édifier en R+4 constitue une utilisation normale des fonds acquis.

Vu la procédure suivante : I.

L'article 10 du même cahier des charges prévoit pourtant que «'des bâtiments annexes non destinés à l'habitation pourront être édifiés dans les parties de terrain séparant l'habitation des limites latérales

sur le fonds (25 vues directes depuis le bâtiment B 33 vues directes depuis le bâtiment A) caractérisait un inconvénient anormal.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

le jugement en toutes dispositions et statuant à nouveau, Vu les articles 8 et 19 des statuts de l'association syndicale, Vu la 2ème résolution de l'assemblée générale de la SACV du Vert Galant

-D..., Monsieur Paul X... et Madame Marguerite X... veuve A... ont pu, eu égard à leurs revenus et charges respectifs, financer l'acquisition des immeubles qu'ils ont acquis de leur père ou leurs parents

en litige sont situées sur un terrain en pente, avec une vue plus ou moins dégagée vers l'océan.

bâtiments, ont été achevés et livrés dans le courant des mois de septembre à décembre 2010.

Par nouvelle délibération du 27 août 1904, la commune a décidé de vendre les parcelles sur lesquelles étaient édifiés l'ancien bâtiment mairie-école, soit désormais les parcelles n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre