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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970c
27 septembre 2007
DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE DU RHONE (ADAEAR) mandataire de l'établissement " La Maison " par l'association " Les refuges d'enfants " 43 cours de la Liberté 69003 LYON représentée
6253ccebbd3db21cbdd91b48
13 octobre 2014
POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE (A.
6253ca76bd3db21cbdd8b199
12 mars 2008
COMITE MOSELLAN DE L' ENFANCE L' ADOLESCENCE ET DES ADULTES C. M. S. E.
6253cd1fbd3db21cbdd92531
12 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUIN 2015
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
Chambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
* * * * * [F] [C] a été embauché par l'Association Auboise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, initialement dans le cadre d'un contrat de qualification, puis dans
CHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e15e
8 février 2013
Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain créée en 1942 est une personne morale à but non lucratif, qui a pour objet la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger ainsi que
6253c8efbd3db21cbdd86b9e
7 octobre 2003
./ CONFÉDÉRATION DES OEUVRES LAQUES DE VACANCES D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS, JEUNESSE AU PLEIN AIR ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du
Chambre Sociale-Section 1
65321ad09e4ea48318f5ac9b
18 octobre 2023
, de l'Adolescence et des Adultes, de l'intégralité de ses demandes ; Déboute l'Association Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, prise en la personne de son représentant
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Manon Y...- X...
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE,
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu
11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
comme le démontre le rapport de Mlle [Q]; - en décidant sciemment de ne pas alerter l'association jusqu'à la fin du séjour alors que la vie et la santé du groupe d'adolescents et de ses collègues étaient
Avis
CADA:20155146
19 novembre 2015
En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur général de l'association ESPOIR CFDJ, la commission rappelle que le Conseil d'État, dans sa décision CE, Sect., 22 février 2007, Association
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE - PFS, Melle A... Y...
63d229f69b3c8605deec1e7b
24 janvier 2023
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
l'Enfant de l'Adolescent et de l'Adulte à payer à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
Educateur sportif au sein de l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA) depuis le 5 juillet 2014, M.
5e Chambre
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21 avril 2022
de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte en YVELINES C/ URSSAF ILE DE FRANCE ...
CHAMBRE SOCIALE C
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20 octobre 2017
l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) de la demande reconventionnelle présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE les
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