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5 789 résultats pour « assurances multipes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034c95e9f9de2b3fa528359

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Afin de proposer à ses clients des garanties optionnelles multiples, elle a souscrit auprès de la société GAN EUROCOURTAGE, aux droits de laquelle vient la société ALLIANZ IARD, cinq polices d'assurance

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66162be799851e0008f1e72e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En toute apparence, le délai pour agir au titre de l'assurance dommages-ouvrage a expiré le 1er juin 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d7

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

F-MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b25bb0cef7f74279245

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La CARSAT réplique que les seules affirmations de la société demanderesse sont insuffisantes à prouver la multi-exposition au risque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a perdu l'équilibre et a fait une chute de 12 mètres de hauteur, lui provoquant de multiples fractures.

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CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS Locadour GLR réplique qu'elle est bien assurée au titre de l'assurance obligatoire prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances, mais que combinées aux stipulations contenues aux conditions

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Selon l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

La SOCIETE UGIF est détenue à 100% par la compagnie AXA FRANCE VIE, fait partie d'un groupe d'assurances et n'a aucun salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d4

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Au soutien de son appel, elle fait observer que contrairement à ce que soutiennent la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la Société FOCAST- VALFOND- FERREUX, employeur de son époux, la cause du suicide

Source officielle
CA

10e Chambre

60348629690939739991e89f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 433 Rôle N° 15/15302 [Z] [C] C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd03

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

X... mais de la société Multi Loisirs.

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CA

2e Chambre

60376037d861133d87439bd0

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

un portefeuille de contrats d'assurances moyennant le prix de 68.288 €.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[J] [W] a souscrit auprès de la Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE des contrats pour les besoins de son activité professionnelle : - un contrat d'assurance SANTE ACTIVE, - un contrat GARASSUR, -

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CA

1ère Chambre A

60336403ee8ee115fa4efd0e

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

[G] [Y] au titre de la police d'assurance multi-risques habitation que celui-ci a souscrite ; Que les clauses générales du contrat produit aux débats et dont l'assuré ne conteste pas l'applicabilité

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CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Y] et qu'elle ne démontre pas l'exposition multiple au risque amiante.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1220b6b43000800d7dc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle indique avoir relancé à plusieurs reprise la commission et multiplié les appels téléphoniques pour avoir une réponse à sa demande.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

François A..., la société GENERALI ASSURANCES IARD, la société Italiana Assicurazioni (dite SIAT), les Mutuelles du Mans Assurances, la société CFDP Assurances, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85120

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

ROUPAMAC ENTREA TLANTIOUEp risee nl ap ersonned es onr eprésentantl égald omiciliée nc etteq ualitéa us ièged el aditeS ociété,e lle-mêmed omiciliéeB P3 017 9044N IORTC EDEX 30) CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1d8

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Estimant que le TEG prescrit serait erroné pour ne pas comprendre la totalité des frais, notamment ceux de constitution de deux assurances vie, nanties au profit du prêteur de deniers, la SCI a engagé

Source officielle