de Savoie préalablement à l'audience ; À l'audience Le conseil de [O] [Z] [G] a repris et développé les moyens de son acte d'appel sur le défaut de diligences de l'autorité préfectorale et il conclut

de l'Isère préalablement à l'audience ; À L'AUDIENCE Le conseil de [O] [I] a repris et développé les moyens de son acte d'appel sur le défaut de diligences de l'autorité préfectorale et il conclut

du Rhône préalablement à l'audience ; À L'AUDIENCE Le conseil de [P] [G] a repris et développé les moyens de son acte d'appel sur le défaut de diligences nécessaires et suffisantes de l'autorité

Sur la régularité de procédure et le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'autorité préfectorale : Aux termes de l'article L 741-3 du CESEDA, « un étranger ne peut être placé ou maintenu

par la préfecture et l'absence de perspectives d'éloignement réel à bref délai, estimant qu'en l'absence de date de voyage, la rétention administrative ne peut pas être prolongée ; Attendu que l'autorité

L'autorité préfectorale, justifie également avoir saisi et obtenu des autorités consulaires un laissez-passer provisoire.

[X] [B], tendant, au visa des dispositions de l'article L. 742-5 du CESEDA, à l'infirmation de la décision entreprise et la remise en liberté de ce dernier eut égard à l'absence de diligences de l'autorité

de Savoie préalablement à l'audience ; À L'AUDIENCE Le conseil de [J] [T] [L] a repris et développé les moyens de son acte d'appel sur le défaut de diligences de l'autorité préfectorale dans le

Dans son mémoire, le conseil de [P] [R] sollicite la confirmation de l'ordonnance attaquée, réfutant l'argumentation de l'autorité préfectorale.

qu'après une première période de rétention administrative, l'autorité préfectorale avait organisé le transfert de [P] [K] vers la Belgique dans le cadre de la procédure de réadmission ; Attendu que

par la préfecture et l'absence de perspectives d'éloignement réel à bref délai, estimant qu'en l'absence de date de voyage, la rétention administrative ne peut pas être prolongée ; Attendu que l'autorité

[L], l'autorité préfectorale fait valoir qu'elle a obtenu le 23 décembre 2022 un accord des autorités marocaines pour la délivrance d'un laissez-passer consulaire, l'intéressé ayant été reconnu par les

[J] [B] par Mme la préfète du Rhône Le 5 août 2023, l'autorité préfectorale a ordonné le placement de M.

Par requête du 7 juillet 2004, reçue au greffe le même jour à 15h46, l'autorité préfectorale a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour

Il fait grief à l'autorité préfectorale de ne pas avoir tenu compte de cette indication.

Par décision du 15 août 2023, l'autorité préfectorale a ordonné le placement de [C] [F] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.

La requête en date du 19 juillet 2024 de l'autorité préfectorale fait état de ce que les autorités consulaires marocaines ont indiqué par mail du 26 juin 2024 avoir transmis les empreintes de l'intéressé

Il est constant que c'est la caisse d'allocations familiales, ce dont il faut prendre note avec appréciation, qui a sollicité des autorités préfectorales cette attestation.

régularisé ni demandé à régularisé sa situation depuis, se maintenant sur le territoire national ; Attendu que pour estimer nécessaire le placement en rétention administrative de l'intéressé, l'autorité

Or, l'autorité préfectorale produit également la fiche de l'OFPRA retraçant les recours exercés par M.