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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il précise que le volume des opérations ne permet pas à la banque de supposer son caractère averti et que le principe de non-ingérence invoqué ne dispense pas la banque de son obligation de mise en garde

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La banque a produit une fiche de renseignements établie par W...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b604348d47bdca1ab7b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La banque a appelé en garantie [E] [K], par acte du 3 février 2016.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd99cde2e7a0c8f611d2d76

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ceux-ci se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts et en compensation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La banque peut donc se prévaloir du cautionnement de [J] [B] de 48 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

origine l'exploitation de fichiers informatiques de la société HSBC Private Bank à Genève, dont il est de notoriété publique qu'ils proviennent de la commission d'un vol par un ancien employé de cette banque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd92da35aef3e0d121b25c8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

que la banque n'a reçu les paiements contestés qu'au nom et pour le compte du titulaire qui en était destinataire, de sorte qu'elle n'est pas tenue à restitution envers la caisse.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 30 août 2019, la société Banque Populaire Atlantique, désormais dénommée Banque Populaire du Grand Ouest (ci-après BPGO) demande à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le manquement de la banque à son devoir d'information : Faute de constituer une contestation de la saisie immobilière, la demande présentée par les débiteurs tendant à la condamnation de la banque

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Les courriels échangés entre la banque et [W] [S], ès qualités de dirigeant de la société concernée par ces mouvements (pièces 10 et 11) montrent qu'effectivement, la banque l'avisait de la présentation

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

en date du 5 avril 2006 le liant à la banque.

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CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Il s'ensuit que l'appelant a sciemment occulté le fait qu'il n'aurait été propriétaire de ce bien que pour partie, ce que la banque ne pouvait savoir.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd91a15a5b77ab5fcd0f143

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[F] oppose à la banque la disproportion manifeste de son engagement de caution.

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CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Corrélativement, les époux [O], prétendant que le taux effectif global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La Banque populaire grand ouest, venant aux droits de la Banque populaire Atlantique, en a relevé appel le 27 mars 2019.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Pour la banque, aucun détournement des cartes bancaires n'est démontré.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde par la banque : Le banquier est tenu, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, d'une obligation de mise

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CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2018, la SA LA LYONNAISE DE BANQUE a interjeté appel de cette décision.

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CA

Chambre 3-4

5fd91f7115b9b2bc491c5195

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

qu'en l'espace d'un mois, la banque a émis deux tableaux distincts.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La banque CIC fait valoir que sa créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a sollicité, à la demande de la société EPI, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur pour fournir une caution de soumission

Source officielle