. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre de prêt immobilier 'relais' acceptée le 27 décembre 2011, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE

régionale de crédit agricole,mutuel Sud Méditerranée l'engagement de caution de [Y] [S] et [G] [S] en date du 16 avril 2004, - attribué à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

[H] [Q] est titulaire de plusieurs comptes dans les livres de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc (CRCAM du Languedoc ou la banque). 2- M.

MOTIFS Le 2 juillet 1998 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Sarthe a assigné Jean-Paul et Alain X... en paiement, et le 11 septembre 1998, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société CAISSE

[L], - condamné Monsieur [L] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE la somme de 197.829,22 euros, avec intérêts au taux contractuel à compter du 28 janvier 2003, - condamné la CAISSE REGIONALE

pas donné mandat à [E] [J], [M] [G] et [L] [X] pour l'octroi du prêt de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence ; ' Constater que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes

-condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE paiement dc la somme de 3 000 euro au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

de confiance à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, - d'infirmer le jugement en ce: - qu'il l'a condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Selon offre préalable acceptée du 28 mai 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM Sud Méditerranée) a consenti à M.

souligne enfin que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE n'a jamais justifié le montant du solde de résiliation ; Considérant que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel [Localité 1], la S.A.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, - fixer la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, - condamner LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE à verser à Monsieur

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. **************** La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, ci-après la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a consenti à la

Y... a en conséquence été transmis à la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE de l'ANJOU et du MAINE qui vient donc régulièrement aux droits de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU - MAYENNE

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE au passif du redressement judiciaire de la SARL EURODYL pour un montant limité de 20.068,00 euros à titre chirographaire, estimant que la CAISSE RÉGIONALE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a déclaré sa créance.

Par déclaration en date du 24 février 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire interjettait appel de la dite décision en ce qu'elle a dit: * rejete la demande de la Caisse

, dans sa rédaction applicable à 1'espèce, À titre subsidiaire, - en cas de condamnation de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen, faire application de l'article L.312-33 du code de la consommation

ferait droit à l'appel de la SC Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, - débouter la SC Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine de sa demande de condamnation