Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.

syndical et ancien délégué syndical ; 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; 3° Représentant syndical au comité

La durée de protection du candidat ou du salarié démontrant l'imminence de sa candidature est de six mois pour les élections de délégué du personnel et de trois mois pour les élections au comité d'entreprise

[X] [Y] ne s'est jamais porté personnellement candidat au second tour des élections (candidatures libres).

du personnel, à partir de la publication des candidatures.

délégué du personnel titulaire.

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 7 mai 2024, la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique des études du conseil et de l'ingénierie

aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise ou aux élections de délégués du personnel, au premier ou au second tour, pendant six mois suivant l'envoi des listes de candidatures à l'employeur ;

du personnel au CSE du CHU ; 3°) d'enjoindre au CHU de La Réunion, ou à défaut aux prestataires mobilisés, notamment Néovote, dans le cadre de ces élections par vote électronique, de communiquer tous

, d'arrêter les modalités d'élection des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; que le collège désignatif est seul habilité en fonction des

de la délégation du personnel du comité social et économique', à partir de la publication des candidatures.

DUFERCO MOREL Produits Plats de ce qu'elle désignait [Y] [S] comme candidat à l'élection des délégués du personnel ; Néanmoins la S.A.S.

Mr B... fait remonter l'origine de ses problèmes à sa candidature puis à son élection comme délégué du personnel.

Il résulte de l'instruction que la date limite de dépôt des listes des candidats à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial du CGFPT de l'Aude était fixée au 27 octobre 2022

du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise; il ne peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel, et, s'il existe, le comité d'entreprise

Y pour signer les actes qui lui sont délégués, alors même que sa signature ne serait pas précédée de la mention " par délégation du préfet ".

délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures.

Le comité social et économique est mis en place au terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, de l'instance regroupée mise

Le 14 juin 2009, monsieur [V] [T] a fait connaître à son employeur son intention de se présenter à la candidature de délégués du personnel.